Date des prochaines séances du conseil municipal

le 1er juillet 2024

Arrêtés

Arrêté interdisant le stationnement Parking Tolosa du 3 avril jusqu’au terme du chantier

Arrêté portant fermeture des courts de tennis (stade Ernest Vila) à compter du 24 avril 2023

Arrêté portant permission de voirie rue Nationale – à partir du 3 mai 2023

Arrêté interdisant le stationnement parking à Idrone – à compter du 21 novembre 2023 jusqu’au terme du chantier 

Arrêté d’octroi d’une permission de voirie CR 44 – du 1er février au 2 août 2024

Arrêté portant octroi d’une autorisation de voirie sur la VC n° 29 – dite de Lectoure à Pauilhac, entre le 1er février et le 31 juillet 2024

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – au lieudit Fort – Route de Tané – jusqu’au 31 juillet 2024

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – Voie communale n°25 – jusqu’au 31 juillet 2024

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – Voie communale n°27 – jusqu’au 31 juillet 2024

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – au lieudit « Lébé » – jusqu’au 31 juillet 2024

Arrêté d’annulation d’une permission de voirie – avenue Ville de Saint Louis

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – chemin rural n° 48 – avant le 30 juin 2024

Arrêté d’octroi d’une permission de voirie – Chemin de Capirot – du 22 avril au 30 juin 2024

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – CR 48 de Corneil – avant le 30 juin 2024

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – avenue Ville de Saint Louis – du 22 avril au 31 août 2024

Arrêté d’octroi d’une permission de voirie – Impasse Fontélie – du 15 mai au 15 juin 2024

Arrêté d’octroi d’une permission de stationnement – Boulevard Jean Jaurès – du 15 mai au 31 juillet 2024

Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie de la rue Fontélie – du 27 mai au 15 juin 2024

Arrêté d’octroi d’une permission de stationnement – rue des Frères Danzas – du 27 mai au 28 juin 2024

Arrêté portant prolongation d’un permis de stationnement – rue de l’Abbé Tournier –  le 7 juin 2024

Arrêté portant interdiction de stationner rue Dupouy – du 8 au 9 juin 2024

Arrêté d’octroi d’une permission de stationnement – Boulevard Jean Jaurès – du 15 mai au 30 juillet 2024

Arrêté règlementant le stationnement et la circulation rue nationale – le 11 juin 2024

Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue nationale – du 4 au 6 juillet 2024

Arrêté d’octroi de permission de voirie pour travaux ponctuels – du 6 juin 2024 au 5 juin 2025 inclus

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Place Daniel Seguin – les lundis du 8 avril au 13 juillet et du 2 septembre au 2 novembre 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – le 30 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – le 7 juillet 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – le 14 juillet 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – les lundis du 15 juillet au 26 août 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – le 21 juillet 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – le 11 août 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – le 18 août 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – sur l’esplanade du Bastion – le 8 septembre 2024

Arrêté portant autorisation d’un débit temporaire de boissons – à la halle polyvalente – le 21 et 22 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Esplanade du Bastion – le 6 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Esplanade du Bastion – le 23 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Esplanade du Bastion – le 1er septembre 2024

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Place de l’Europe – le 7 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public – Place de l’europe – le 7 juin 2024

Arrêté portant interdiction de circuler rue nationale, rue Barbacane, rue Fontélie, le 6 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Place Daniel Seguin – le 17 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Ecloe Immaculée Conception – le 23 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons – Salle Omnisport – le 29 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’un débit temporaire de boissons et de dérogation de fermeture tardive – Ancienne tannerie – au Pont de Pile – le 29 juin 2024

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Stade municipal – le 13 juillet 2024

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire d’une buvette dans une enceinte sportive – Stade municipal – le 13 juillet 2024

Arrêté interdisant la circulation sur une partie de la rue nationale – le 16 août 2024

Arrêté portant occupation du domaine public – Place de la cathédrale – les 7, 14, 21 et 28 juillet et 4, 11 et 18 août 2024

Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue

Arrêté de règlementation des zones de livraison dites « partagées »

Arrêté portant interdiction de stationner VC n° 43 – Hameau de Tané

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue Nationale les jours de marché

Abrogation d’un arrêté interdisant une manifestation

Arrêté portant règlementation du stationnement Place Saint Gervais

Arrêté portant interdiction de circuler au Couloumé

Arrêté relatif à l’élagage et au recépage des plantations le long des voies communales

Arrêté autorisant l’utilisation du terrain de la Croix rouge – à compter du 22 février 2023

Arrêté portant dérogation aux convois funéraires pour remonter sens unique à partir de la Place du Général de Gaulle

Arrêté de stationnement interdit sur voirie bandes jaunes et zébras blancs

Arrêté règlementant les zones de livraison dites « partagées »

Arrêté portant interdiction de circuler aux poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes sur une partie du chemin du Couloumé

Arrêté portant mise en fourrière sur la commune de Lectoure

Arrêté permanent portant extinction nocturne de l’éclairage public 

Arrêté permanent portant réservation d’un stationnement pour un véhicule de la Poste

Arrêté portant gestion des objets trouvés sur le territoire de la ville de Lectoure 

Arrêté portant octroi d’une autorisation de voirie – sur une partie de la rue nationale – à compter du 10 janvier 2024

Arrêté – lutte contre les déjections canines

Arrêté permanent portant instauration d’un sens unique sur une portion de la rue du pastel

Arrêté portant règlementation sur les activités de démarchage à domicile et l’établissement de contrats hors établissement commercial

Arrêté règlementant l’affichage d’opinion d’expression libre et de publicité sur la commune

Arrêté portant permission de stationnement – Place du Général de Gaulle – tous les dimanches – à compter du 31 mars 2024

Abrogation d’un arrêté instituant des emplacements réservés 

Arrêté portant règlementation sur l’usage des canons anti-oiseaux « canons effaroucheurs »

Actes d'urbanisme

Déclaration préalable – L0040 – « Au Bustet » – le 8 avril 2024

Déclaration préalable – L0002 – 2 rue Alsace Lorraine – le 8 avril 2024

Déclaration préalable – L0023 – 35 rue nationale – le 8 avril 2024

Déclaration préalable – L0031 – « Estoube » – le 8 avril 2024

Déclaration préalable – L0032 – 16 rue du Général Mangin – le 8 avril 2024

Déclaration préalable – L0113 – 23 avenue ville de Saint Louis – le 8 avril 2024

Déclaration préalable – L0034 – 148 rue nationale – le 18 avril 2024

Déclaration préalable – L0033 – Sainte Croix – le 25 avril 2024

Déclaration préalable – L0037 – rue Jules de Sardac – le 25 avril 2024

Déclaration préalable – L0026 – Tintaire – le 26 avril 2024

D2claration préalable – L0042 – Lieudit Cassagnau – le 6 mai 2024

Déclaration préalable – L0051 – Route de Bacqué – le 6 mai 2024

Déclaration préalable – L0041 – Bergade – le 14 mai 2024

Déclaration préalable – L0038 – Route de Saint Clar – le 14 mai 2024

Déclaration préalable – L0025 – 3 lotissement du Campardiné – le 23 mai 2024

Déclaration préalable – L0043 – 3 rue du Docteur Souviron – le 23 mai 2024

Déclaration préalable – L0055 – Zone artisanale la Couture – le 23 mai 2024

Déclaration préalable – L0056 – Lieudit « Ayraud » – le 23 mai 2024

Déclaration préalable – L0041 – Bergade – le 14 mai 2024

Déclaration préalable – L0022 – « les Balines » – le 4 juin 2024

Déclaration préalable – L0039 – le Bastion – le 4 juin 2024

Déclaration préalable – L0045 – 12 rue de l’Abbé Tournier – le 4 juin 2024

Déclaration préalable – L0046 – 11 rue Sainte Claire – le 30 mai 2024

Déclaration préalable – L0047 – 122 rue nationale – le 30 mai 2024

Déclaration préalable – L0057 – « A Naudet » – le 4 juin 2024

Déclaration préalable – L0058 – Avenue de la gare – le 7 juin 2024

Déclaration préalable – L0009 – 38 rue des Frères Danzas – le 30 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0113 – Pont de Pile – le 5 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0022 – rue Lafeugère Boutan – le 10 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0023 – 15 rue Marès – le 10 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0025 – 29 rue de l’Abbé Tournier – le 10 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0026 – Au Pradoulin – le 16 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L026 – Au Hiron – le 16 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0028 – Au Hiron – le 16 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0029 – Route de Condom – le 16 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0030 – 41 route d’Auch – le 16 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0036 – Au Diné – le 25 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0034 – Au Couloumé – le 25 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0033 – Au Couloumé – le 25 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0035 – Au couloume – le 25 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0024 – 17 rue Saint Gervais – le 26 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0024 – 17 rue Saint Gervais – le 26 avril 2024

Certificat d’urbanisme – L0037 – « Bioule » – le 16 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0038 – 1 rue Claude Ydron – le 16 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0039 – « A Gayon » – le 16 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0040 – « A Veroni » – le 16 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0041 – Malaubric – le 23 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0040 – 138 rue nationale – le 23 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0045 – rue nationale – le 23 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0015 – Lieudit « A Naudet » – le 23 mai 2024

Certificat d’urbanisme – L0048 – rue Marès – le 4 juin 2024

Délibérations du conseil municipal

2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars 24

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 25 mars 24

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 21 février au 25 avril 24

Délibération n°3 – Proposition de dénomination du bâtiment communal sis rue Saint Gervais accueillant la bibliothèque

Délibération n° 4 – Amortissement des subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Modification de l’annexe du règlement budgétaire financier (RBF)

Délibération n°5 – Avenant à la convention d’adhésion BInDoc suite à l’intégration de la mission d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local

Annexe n°5 – Avenant à la convention BInDoc

Délibération n°6 – Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Annexe n°6 – Annexe règlement CDG mission d’assistance administrative

Délibération n°7 – Proposition d’adhésion au pôle « Bien être au travail » à conclure avec le Centre de Gestion du Gers

Annexe n°7 – Annexe convention d’adhésion au pôle bien être au travail

Délibération n°8 – Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Tennis Club Lectourois »

Annexe n°8 – Annexe convention de mise à disposition d’un agent au Tennis Club Lectourois

Délibération n°9 – Adressage – première partie – Proposition de dénomination des voies communales 

Annexe n°9 – Annexe – tableau d’adressage – proposition de dénomination des voies – première partie

Délibération n°10 – Opérations d’aménagement à dominante de logements – convention pré opérationnelle avec l’EPF (Etablissement public foncier)

Annexe n°10 – Convention pré opérationnelle EPF

Délibération n°11 – Tarifs – droit de place – Proposition d’approbation d’un tarif pour les commerces ambulants

Délibération n°12 – Régulation de la population féline – Proposition de renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire de Lomagne et la Fondation 30 millions d’amis

Annexe n°12 – Annexes conventions vétérinaires et 30 millions d’amis 

Délibération n°13 – Animaux en état de divagation – Proposition de convention à conclure avec les  Ecuries du Mouret – Nouveaux tarifs 

Annexe n°13 – Annexe convention de gestion des animaux en divagation – Ecuries du Mouret

Délibération n°14 – « Village des Brocs » – Reprise de la gestion par la Commune – Comité de pilotage (copil) et règlements

Délibération n°15 – Proposition d’attribution d’une subvention évènementielle à l’association « Lectoure du bleu au blues » pour la programmation 2024

Annexe n°15 – Convention d’objectif et budget prévisionnel

Délibération n°16 – Appel à manifestations d’intérêt concurrente pour la mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Délibération n°17 – Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Proposition d’adoption des tarifs pour les séjours de la saison estivale 2024

Délibération n°18 – Proposition d’adoption des tarifs des repas confectionnés au restaurant scolaire au titre de de l’année 2024 – 2025

Annexe n°18 – Annexe tableau de calcul des tarifs cantine 2024 2025

Délibération n°19 – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association « Petites villes de France »

Annexe n°19 – Annexe motion 

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 26 février 2024

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 26 février 2024

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 au 21 février 2024

Délibération n° 3- Création d’un service public de fourrière automobile municipale – Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour sa gestion et son exploitation

Délibération n°4 – Etat annuel des indemnités perçues par les élus

Délibération n°5 – Budget communal – Proposition d’approbation du compte de gestion 2023

Annexe n°5 – Compte de gestion 2023 – Commune

Délibération n°6 – Budget communal – Proposition d’approbation du compte administratif 2023

Annexe n°6 – Budget commune – Maquette M14 – Compte administratif 2023

Délibération n°7 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation du compte de gestion 2023

Annexe n°7 – Compte de gestion 2023 – Lotissement communal « le Couloumé vert »

Délibération n°8 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation du compte administratif 2023

Annexe n°8 – Compte administratif 2023 – Lotissement – Maquette M14

Délibération n° 9 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation du compte de gestion 2023

Annexe n°9 – Compte de gestion 2023 – Assainissement

Délibération n° 10 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation du compte administratif 2023

Annexe n°10 – Compte administratif 2023 – assainissement – Maquette M49

Délibération n°11 – Budget principal – Proposition d’affectation des résultats 2023

Délibération n°12 – Budget annexe lotissement – Proposition d’affectation des résultats 2023

Délibération n°13 – Budget annexe assainissement – Proposition d’affectation des résultats 2023

Délibération n°14 – Vote des taux – Année 2024

Délibération n°15 – Budget principal – Budget primitif 2024

Annexe n°15 – Budget communal principal – Maquette M57

Délibération n°16 – Lotissement communal « le Couloumé vert » – Budget annexe – Budget primitif 2024

Annexe n°16 – Budget primitif principal 2024 – Maquette M57

Délibération n°17 – Budget annexe assainissement – Budget primitif 2024

Annexe n°17 – Budget primitif Lotissement 2024 – Maquette M49

Délibération n°18 – Proposition d’attribution de subventions aux associations culturelles au titre de 2024

Annexe n°18 – Dossier annexe associations culturelles 2024

Délibération n°19 – Proposition d’attribution de subventions aux associations sportives au titre de 2024

Annexe n°19 – Dossier annexe associations sportives 2024

Délibération n°20 – Proposition d’attribution de subventions aux associations  ouvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse au titre de 2024

Annexe n°20 – Dossier annexe associations enfance et jeunesse 2024

Délibération n°21 – Proposition d’attribution de subventions aux associations œuvrant dans divers domaines au titre de 2024

Annexe n°21 – Dossier annexe associations diverses 2024

Délibération n°22 – Centre communal d’action sociale (CCAS) – Proposition d’attribution d’une subvention au titre de 2024

Délibération n°23 – Proposition de versement de cotisations auprès de divers organismes au titre de 2024

Annexe n°23 – Dossier annexe cotisations divers organismes 2024

Délibération n°24 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau des effectifs du personnel communal

Annexe n°24 – Tableau des emplois permanents et effectifs de la commune

Délibération n°25 – Recours déposé par Monsieur Noël Gimenez – Autorisation d’ester en justice

Délibération n°26 – Proposition de convention à conclure avec l’office de tourisme Gascogne Lomagne pour la communication extérieure en 2024

Annexe n°26 – Annexe convention Office de tourisme Gascogne Lomagne

Délibération n°27 – Spectacle « A moi de jouer » par la Compagnie Gilles Bouillon – Demande de subvention 

Annexe n°27 – Dossier contrat de cession + convention OTGL

Délibération n°28 – Territoire Energie Gers – Eclairage public – Passage au LED – 2ème tranche de travaux

Annexe n°28 – Annexe Plan 2ème tranche – passage au LED

Délibération n°29 – Sécurisation des ERP – Plan prévisionnel de financement – Lancement opération

Délibération n°30 – Restauration des remparts de la Tour du Bourreau – Plan prévisionnel de financement – Lancement opération

Annexe n°30 – Plan travaux de restauration remparts de la Tour du Bourreau

Délibération n°31 – Voirie – SIVOM – Lancement des opérations

Délibération n°32 – Piscine municipale de Fleurance – Gratuité pour les Lectourois

Annexe n°32 – Convention de partenariat Fleurance – Lectoure

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2024

Annexe n°1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2023

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 27 octobre 2023 au 7 février 2024

Délibération n° 3 – Communauté de Communes de la Lomagne gersoise (CCLG) – Proposition d’approbation du rapport financier de la commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) relative à la compétence « soutien à la parentalité »

Annexe n° 3 – Délibération  CCLG – CLECT – « soutien à la parentalité »

Délibération n°4 – Débat d’orientation budgétaire pour 2024

Délibération n° 5 – Convention de formation complémentaire pour l’apprenti du club de rugby lectourois

Annexe n° 5 – Convention – apprentissage Club de rugby lectourois

Délibération n° 6 – Organisation de la 41ème Foire de la Saint Martin qui aura lieu les 9, 10 et 11 novembre 2024 – Proposition d’adoption de nouveaux tarifs

Délibération n° 7 – Organisation de la soirée d’élection départementale de Miss Gers le 29 juin 2024 – Proposition de convention de partenariat 

Annexe n° 7 – Convention de partenariat Miss Gers

Délibération n° 8 –  Office public de l’Habitat du Gers – Proposition de signature de convention de réservation de logements et de gestion de flux

Annexe n° 8 – Convention Office Public de l’Habitat du Gers

Délibération n° 9 – Cathédrale Saint Gervais – Travaux de dépoussiérage de l’orgue – Proposition de convention à conclure avec l’association des amis de l’orgue de Lectoure et l’association diocésaine d’Auch

Annexe n° 9 – Convention tripartite – Travaux de dépoussiérage de l’orgue

Délibération n° 10 – Travaux de mise en conformité des tribunes et des vestiaires du terrain de football – avenant négatif du lot n°1

Délibération n° 11 – Proposition d’autorisation de signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement pour les ALSH périscolaire et extrascolaire de 2023 à 2025

Annexe n° 11 – Convention d’objectifs ALSH périscolaires et extrascolaires

Délibération n° 13 – Proposition de reconduction de l’opération « Eté jeunes » en 2024

Délibération n° 13 – Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école maternelle « la Ribambelle » et de l’école élémentaire « Robert Castaing », au titre de l’année scolaire 2023/2024

Annexe n° 12 – Tableaux de calcul des frais de fonctionnement – écoles publiques

Délibération n° 14 – Etablissements d’enseignement privé – Participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024

Annexe n° 14 – Tableaux de calcul des frais de fonctionnement écoles privées

2023

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023

Annexe 1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 9 au 27 octobre 2023

Délibération n°3 – Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) – Rapport d’activité 2022

Annexe n°3 – Annexe rapport CCLG + OTGL 2022

Délibération n°4 – Budget communal et assainissement – Proposition de la délibération – ouverture de crédit d’investissement exercice 2024 – alinéa 3 article L1612-1 du CGCT

Délibération n°5 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°3

Annexe n°5 – tableau annexe – décision modificative n°3

Délibération n° 6 – Tarifs communaux

Annexe n°6 – Grille des tarifs communaux

Délibération n°7 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération n° 8 – Convention de formation complémentaire pour l’apprenti du club de football lectourois 

Annexe n°8 – Convention de formation complémentaire apprenti au club de football lectourois 

Délibération n°9 – Convention annuelle de partenariat pour la mise à disposition d’un professionnel agréé dans les écoles pour accompagner les professeurs des écoles en EPS, pour l’année scolaire 2023-2024

Annexe n°9 – Convention de partenariat – EPS – 2023 2024

Délibération n°10 – Adhésion à une convention ‘inspection en matière de santé et de sécurité au travail

Annexe n°10 – Convention adhésion ACFI

Délibération n°11 – Adoption du plan de formation du personnel communal pour 2024 – 2025

Annexe n°11 – Plan de formation du personnel communal 2024 – 2025

Délibération n°12 – Modification du tableau des emplois et effectifs du personnel communal – Suppression de postes et modification de durée hebdomadaire

Annexe n° 12 – Tableau des emplois permanents et effectifs du personnel communal

Délibération n°13 – Proposition de signature d’un avenant à la convention de servitude avec le Syndicat Mixte Gers numérique – délégation de la gestion de ses équipements à la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) Gers Fibre

Annexe n°13 – Avenant à la convention de servitude Gers numérique

Délibération n°14 – Planification des énergies renouvelables – Approbation du bilan de concertation et d’arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables (ZA EnR)

Délibération n°15 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement de deux élus du conseil municipal à Paris, à l’occasion de la remise des prix « Villes et Villages fleuris pour la 4ème fleur »

Délibération n°16 – Projet Art et environnement – Proposition d’avenant – entreprise Carrère SAS et proposition de contrat de cession

Annexe n°16 –  Avenant SAS CARRERE

Annexe n°16 – Contrat de cession – Brevet – Rochette

Délibération n° 17 – Aménagement d’une plaine de jeux – City stade – Coût d’opération

Délibération n°18 – Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année scolaire 2023-2024

Annexe n°18 – Convention gymnase 2023-2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2023

Annexe n°1 – Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 18 août au 9 octobre 2023

Délibération n°3 – Proposition de révision et d’approbation de mise à jour du plan communal de sauvegarde

Annexe n°3 – Plan communal de sauvegarde

Délibération n°4 – Proposition d’admission en non-valeur des titres de recettes

Délibération n°5 – Délégation de service public de l’assainissement collectif – Proposition de tarif pour la part communale de la redevance assainissement au titre de 2024

Délibération n°6 – Télétransmission des actes au contrôle de légalité – ACTES – Proposition d’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Annexe n°6 – Avenant n°2 à la convention ACTES

Délibération n°7 – Recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires indisponibles – Proposition d’une autorisation de principe

Délibération n° 8 – Acquisition d’une bande de terrain appartenant à l’indivision Jacob pour la création d’une voie de secours pour la gendarmerie – Ajout dans l’acte d’une servitude de passage sur la propriété de l’indivision Bianco et celle de Mme Juliane Faget

Annexes n°8 – Plan + acte – Acquisition terrain Jacob

Délibération n°9 – Extension du cimetière Saint Gervais – Acquisition d’une bande de terrain le long du chemin rural n°16

Annexes n°9 – Plans + actes – acquisition terrain Barrieu

Délibération n°10 – Place Brossolette – Implantation d’une armoire de courue électrique ACM3 sur la parcelle BX 179 – Proposition de constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS

Annexe n°10 – Plan servitude ENEDIS Place Brossolette

Délibération n°11 – Planification des énergies renouvelables – Propostion de définition des zones d’accélération

Délibération n°12 – Propostion d’apporbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « chemins de Saint Jacques de Compostelle en France » inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO

Annexe n°12 – Plan de gestion 2023-2027

Délibération n°13 – Propostion de modification de l’extinction nocturne de l’éclairage public

Délibération n°14 – Utilisation du City stade – Propostion de règlement intérieur et de convention

Annexe n°14 – Règlement intérieur du City stade

Annexe n°14 – Convention de mise à disposition du City stade

Délibération n°15 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement d’un élu du conseil municipal, à Paris, à l’occasion du concours national et photos organisé par le label « Plus beaux détours de France »

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2023

Annexe 1 – PV du conseil municipal du 3 juillet 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 13 juin au 18 août 2023

Délibération n°3 – SAS Casino de Lectoure – Proposition d’adoption du rapport annuel du délégataire au titre de 2021 – 2022

Annexe n°3 – Rapport annuel 2021 – 2022 – SAS Casino

Délibération n°4 – Service public de assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité su service  – Exercice 2022

Annexe n°4 – Annexe rapport SAUR – Exercice 2022

Délibération n°5 – Organisation du recensement de la population en 2024 – Désignation des coordonnateurs communaux – Proposition de création de 10 emplois temporaires

Annexe 5 – Plan des districts

Délibération n°6 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement du Maire et d’un adjoint à Paris, à l’occasion du challenge national du commerce

Délibération n°7 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2 

Annexe 7 – Maquette budgétaire

Annexe 7 – Annexe I, II et III

Délibération n°8 – Passage à la nomenclature M57 – Modalités de gestion des amortissements et adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Annexe 8 – Tableau des amortissements

Délibération n°9 – Proposition attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) aux agents contractuels à durée déterminée

Délibération n°10 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau des effectifs du personnel communal

Annexe 10 – Tableau des emplois permanents

Délibération n°11 – Demande de classement en station classée de tourisme 

Annexe 11 – Dossier de demande de classement en station classée de tourisme

Délibération n°12 – Mise en conformité PMR et rénovation énergétique des tribunes et des vestiaires du terrain de football – Avenant au lot n°2 – Menuiseries

Annexe n°12 – Avenant lot n°2 – ORALU

Délibération n°13 – Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art sur la commune de Lectoure – Projet Art et Environnement – Dévolution des marchés

Délibération n°14 – Rénovation énergétique du centre de loisirs – Avant projet

Annexe n°14 – Plan rénovation du centre de loisirs

Délibération n°15 – Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2023 -2026

Annexe n°15 – Projet éducatif territorial (PEDT) 2023 – 2026

Délibération n°16 – Conseil municipal des jeunes (CMJ) – Modification d règlement intérieur

Annexe n°16 – Règlement intérieur du CMJ

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du 22 mai 2023

Annexe 1 – PV du conseil municipal du 22 mai 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 5 mai au 13 juin 2023

Délibération n°3 – Recours déposé par Monsieur Géry Coustols et la SCI des Lombards  – Autorisation d’ester en justice

Délibération n° 4 – Proposition d’admission en non valeurs de titres de recettes

Délibération n° 5 – Proposition d’acceptation en créances éteintes

Délibération n°6 – Centre Communal d’Action Sociale – Proposition d’attribution d’une subvention au titre de 2023

Délibération n° 7 – Proposition de création de deux emplois permanents au service animation pour les accueils de loisirs péri et extra scolaires (ALAE etALSH)

Annexe 7 – Tableau des emplois au 3 juillet 23

Délibération n° 8 – Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Tennis club Lectourois »

Annexe 8 – Convention de mise à disposition de J. Favery – TC Lectoure

Délibération n° 9 – Proposition de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) auprès des services de la Commune 

Annexe 9 – Convention CCLG Commune – Mise à dispos M. Carneiro

Délibération n° 10 – Proposition de création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel au service des archives municipales

Délibération n° 11 – Proposition de vente de la parcelle CL 253a, comprenant un garage, avenue Ville de Saint Louis

Annexe 11 – Plan cadastral de la parcelle CL 253a

Délibération n° 12 – Avis sur le projet du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 

Annexe 12 – Rapport de présentation PSMV

Délibération n° 13 – Proposition d’installation d’aires de compostage collectif, sur le domaine public

Annexe 13 – Plan d’implantation des aires de compostage

Délibération n° 14 – Fête des associations – Élaboration d’un règlement intérieur

Annexe 14 – Règlement intérieur – Fête des associations

Délibération n° 15 – Adhésion à l’ENT – École au titre de l’année scolaire 2023-2024

Annexe 15 – Convention de partenariat – Région académique occitanie

Délibération n° 16 – Mise à disposition de la piscine du lac des trois valées pour les scoalires  – Avenant n°1 à la convention de partenariat

Annexe 16 – Avenant n°1 – convention de partenariat

Délibération n° 17 – Budget communal – Propostion de décision modificative n°1

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal des réunions du conseil municipal des 27 mars et 25 avril 2023

Annexe 1 – PV du Conseil municipal du 27 mars 2023

Annexe 1 – PV du Conseil municipal du 25 avril  2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 3 mars au 5 mai 2023

Délibération n°3 – Proposition d’inscription sur le Monument aux Morts de feu Maurice Lalague, Mort pour la France

Délibération n° 4 – Proposition d’adoption des tarifs des repas confectionnés u restaurant scolaire au titre de l’année 2023-2024

Annexe 4 – Calcul des tarifs 23-24

Délibération n° 5 – Proposition de signature d’une convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle CN 61

Annexe 5 –  Convention servitude ENEDIS

Délibération n°6 – Propostion de signature d’une convention de servitude avec la SPIE portant la mise en conformité des coffrets prises du marché de plein vent

Annexe 6 – Convention SPIE

Délibération n° 7 – Association « ALFA 32 » – Proposition d’une subvention au titre de 2023

Délibération n° 8 – Proposition Régulation population féline

Annexe 8 – Convention 2023 – 30 millions d’ amis

Délibération n° 9 – Médiathèque – convention de partenariat à conclure avec Occitanie Livre & Lecture pour la conservation partagée des Fonds Jeunesse en Occitanie

Annexe 9 – Annexe convention fonds jeunesse

Délibération n° 10 – Propostion d’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public – implantation de panneaux d’information

Annexe 10 – Avenant n°1 – convention ODP Exterion Media

Délibération n°11 – Proposition d’extinction nocturne éclairage public 

Délibération n° 12 – Territoire énergie Gers – Éclairage public – Passage en LED

Délibération n° 13 – Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Propostion d’adoption des tarifs pour les séjours de la saison estivale 2023

Délibération n° 14 – Mise à disposition de la piscine du lac des trois valées pour les scoalires – Piscine municipale de Fleurance – Gratuité pour les Lectourois

Annexe 14 – Conventions – Lac des 3 vallées – Mairie de Fleurance – Académie Toulouse

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 13 février 2023

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 10 janvier au 3 mars 2023

Délibération n° 3 – État annuel des indemnités perçues par les Élus

Délibération n° 4 – Location de bureaux de la Maison de Service au public

au Département du Gers – Avenant n°2

Délibération n° 5 – Budget communal – Proposition d’approbation

du compte de gestion 2022

Délibération n° 6 – Budget communal – Proposition d’approbation

du compte administratif 2022

Délibération n° 7 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation

du compte de gestion 2022

Délibération n° 8 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation

du compte administratif 2022

Délibération n° 9 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation

du compte de gestion 2022

Délibération n° 10 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation

du compte administratif 2022

Délibération n° 11 – Budget principal – Proposition d’affectation des résultats 2022

Délibération n° 12 – Budget annexe lotissement

Proposition d’affectation des résultats 2022

Délibération n° 13 – Budget annexe assainissement

Proposition d’affectation des résultats 2022

Délibération n° 14 – Vote des taux – Année 2023

Délibération n° 15 – Budget principal – Budget primitif 2023

Délibération n° 16 – Lotissement communal « le Couloumé vert »

Budget annexe – Budget primitif 2023

Délibération n° 17 – Budget annexe assainissement – Budget primitif 2023

Délibération n° 18 – Proposition d’attribution de subventions

aux associations culturelles au titre de 2023

Délibération n° 19 – Proposition d’attribution d’une subvention

aux « Nuits musicales en Armagnac » au titre de 2023

Délibération n° 20 – Proposition d’attribution de subventions

aux associations sportives au titre de 2023

Délibération n° 21 – Proposition d’attribution de subventions aux associations

œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse au titre de 2023

Délibération n° 22 – Proposition d’attribution de subventions aux associations

œuvrant dans divers domaines au titre de 2023

Délibération n° 23 – Proposition de versement de cotisations

auprès de divers organismes au titre de 2023

Délibération n° 24 – Grille des tarifs 2023 – Proposition de modification de la redevance

du domaine public au titre des terrasses,

appliquée aux commerçants sédentaires des métiers de bouche

Délibération n° 25 – Proposition de création de deux emplois permanents

au tableau des effectifs du personnel communal

Délibération n° 26 – Art et environnement – Diagnostic d’archéologie préventive –

Convention avec l’INRAP

Délibération n° 27 – Couverture des terrains de tennis – Proposition de bail emphytéotique

à conclure avec l’entreprise VERTSUN SAS – Etat descriptif de division volumétrique

Délibération n° 28 – Demande de renouvellement du classement

en « commune touristique »

Délibération n° 29 – Proposition de convention d’occupation du domaine public

Implantation de panneaux d’information

Délibération n° 30 – Proposition d’adhésion au label « commune halte –

chemins de Compostelle » et au programme d’actions –

Convention de partenariat avec l’agence des chemins de Compostelle

Délibération n° 31 – Attribution du marché de travaux pour la mise en conformité PMR

et rénovation énergétique des tribunes et des vestiaires du terrain de football

lot n°4 « électricité »

Délibération n° 32 – Aménagement d’une plaine de jeu – City stade

Proposition d’approbation du plan de financement

Délibération n° 33 – Élaboration d’un schéma directeur de rénovation

incluant un recensement patrimonial et stratégie de réinvestissement

des bâtiments communaux –

Proposition d’approbation opération et plan de financement

Délibération n° 34 – Élaboration d’un plan de référence pour l’aménagement,

le développement et la mise en valeur du bourg de Lectoure

plan guide bourg – Proposition d’approbation du plan de financement

Délibération n° 35 – Convention avec la SAUR pour le contrôle et l’entretien

des appareils de défense contre l’ incendie

Délibération n° 36 – Proposition de reconduction de l’opération « Été jeunes » en 2023

Délibération n° 37 – Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement

de l’école maternelle « la Ribambelle » et de l’école élémentaire « Robert Castaing »

au titre de l’année 2022 /2023

Délibération n° 38 – Établissement d’enseignement privé –

Participation de frais de fonctionnement

au titre de l’année scolaire 2022 /2023

Délibération n° 39 – Proposition d’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 30 janvier 2023

Délibération n° 2 – Communauté de communes de la Lomagne gersoise (CCLG) – Proposition d’approbation du rapport financier de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) pour les compétences PLUi et bâtiments scolaires

Délibération n° 3 – Débat d’orientations budgétaires pour 2023

Délibération n° 4 – Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du quotient familial des allocataires MSA – Convention d’objectif et de financement

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 19 décembre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire

du 1er décembre au 10 janvier 2023

Délibération n° 3 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau

des effectifs du personnel communal

Délibération n° 4 – Proposition d’attribution d’un nom aux allées

desservant le lotissement « Lescharties »

Délibération n° 5 – Piscine municipale – Validation de la tranche ferme

Lancement de la tranche optionnelle

Délibération n°6 – Travaux de mise en conformité des tribunes

et des vestiaires du terrain de football – Attribution des lots

Actualisation du coût d’opération

Délibération n°7 – Travaux des remparts du Carmel – Attribution des lots

2022

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 octobre au novembre 2022

Délibération n° 3 – Désignation des membres de la commission consultative

des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Délibération n° 4 – Proposition de désignation d’un correspondant « incendie et secours »

Délibération n° 5 – Proposition d’admission en non-valeur des titres de recettes

Délibération n° 6 – Budgets 2023 – Autorisation d’engagements des dépenses

Délibération n° 7 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°3

Délibération n° 8 – Proposition d’adoption des tarifs 2023

8″]Délibération n° 9 – Proposition de création d’un poste permanent

de responsable budgétaire et financière

Délibération n° 10 – Proposition de suppression d’emplois permanents

et adoption du nouveau tableau des emplois du personnel communal

Délibération n° 11 – Proposition de convention de partenariat

pour la participation d’intervenants extérieurs en ETAPS – Année scolaire 2022-2023

Délibération n° 12 – Proposition d’adhésion au service « missions temporaires »

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers

Délibération n° 13 – Proposition de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)

pour le personnel communal

Délibération n° 14 – Proposition de mise en œuvre d’une participation

de la Commune au financement de la protection sociale complémentaire santé

Délibération n° 15 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement

du Maire au congrès des Maires à Paris

Délibération n° 16 – Proposition d’acquisition d’une bande de terrain appartenant à l’indivision Jacob

pour la création d’une vois de secours pour la Gendarmerie

Délibération n° 17 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Revitalisation rurale 2022-2025 de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

Délibération n° 18 – Petites Villes de Demain – Convention cadre

Délibération n° 19 – Chemin de Saint Jacques de Compostelle – Proposition du plan de gestion local

du sentier entre Lectoure et Condom

Délibération n° 20 – Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art

sur la Commune de Lectoure – Projet Art et Environnement – Validation de l’Avant-Projet définitif (APD)

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 27 juillet au 6 octobre 2022

Délibération n° 3 – Travaux de voirie – Proposition de modification du tableau de mise à disposition de la voirie communale au SIVOM

Délibération n° 4 – Travaux des remparts – Proposition de l’Avant-Projet définitif (APD)

Délibération n° 5 – Adhésion à l’ENT – École au titre de l’année scolaire 2022/2023

Délibération n° 6 – Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année scolaire 2022/2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 20 juin au 26 juillet 2022

Délibération n° 3 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise portant transfert de la compétence supplémentaire « soutien à la parentalité »

Délibération n° 4 – Modification des statuts du syndicat d’Énergies du Gers (SDEG)

Délibération n° 5 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2

Délibération n° 6 – Proposition de création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel

Délibération n° 7 – Proposition de création de 4 emplois permanents au tableau des effectifs du personnel communal

Délibération n° 8 – Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Proposition de revalorisation

Délibération n° 9- Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) – 2022-2025

Délibération n° 10 – Association « Lectoure Petite Enfance » –

Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022

Délibération n° 11 – Association « USL Rugby » – Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022

Délibération n° 12 – Proposition de vente d’une partie de l’immeuble sis au n°2 bis Cours Gambetta à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

Délibération n° 13 – Proposition d’acquisition d’une bande de terrain longeant la voie communale n° 10 dite « de Lectoure à Aurenque »

Délibération n° 14 – Proposition d’adhésion à l’association Club TGV Gare d’Agen Porte de la Gascogne

Délibération n° 15 – Association « France Casamance » – Proposition de versement d’une subvention au titre de 2022

Procès verbaux

Plan de Relance

Bâtiments scolaires : Cantine Scolaire > 99 783€

Equipements sportifs : Bâtiment du Stade > 94 588€

Petite enfance – Centre de Loisirs :

  • Cabane ludique > 72 058€
  • Centre de Loisirs > 147 976€

Culture – Patrimoine :

  • Halle aux grains > 85 582€
  • Maison Saint-Louis & Centre d’Art Photographique > 128 000€

Bulletins municipaux