Date des prochaines séances du conseil municipal

Arrêtés

ARRETES PERMANENTS

Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue

Arrêté de règlementation des zones de livraison dites « partagées »

Arrêté portant interdiction de stationner VC n° 43 – Hameau de Tané

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue Nationale les jours de marché

Abrogation d’un arrêté interdisant une manifestation

Arrêté portant règlementation du stationnement Place Saint Gervais

Arrêté portant interdiction de circuler au Couloumé

Arrêté relatif à l’élagage et au recépage des plantations le long des voies communales

Arrêté autorisant l’utilisation du terrain de la Croix rouge – à compter du 22 février 2023

Arrêté portant dérogation aux convois funéraires pour remonter sens unique à partir de la Place du Général de Gaulle

Arrêté de stationnement interdit sur voirie bandes jaunes et zébras blancs

Arrêté règlementant les zones de livraison dites « partagées »

Arrêté portant interdiction de circuler aux poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes sur une partie du chemin du Couloumé

Arrêté portant mise en fourrière sur la commune de Lectoure

Arrêté permanent portant extinction nocturne de l’éclairage public 

Arrêté permanent portant réservation d’un stationnement pour un véhicule de la Poste

Arrêté portant gestion des objets trouvés sur le territoire de la ville de Lectoure 

Arrêté – lutte contre les déjections canines

Arrêté permanent portant instauration d’un sens unique sur une portion de la rue du pastel

Arrêté portant règlementation sur les activités de démarchage à domicile et l’établissement de contrats hors établissement commercial

Arrêté règlementant l’affichage d’opinion d’expression libre et de publicité sur la commune

Arrêté portant permission de stationnement – Place du Général de Gaulle – tous les dimanches – à compter du 31 mars 2024

Abrogation d’un arrêté instituant des emplacements réservés 

Arrêté portant règlementation sur l’usage des canons anti-oiseaux « canons effaroucheurs »

Arrêté de désignation d’un lieu de dépôt 

Arrêté portant modification des emplacements réservés aux taxis

Arrêté d’abrogation d’un arrêté portant interdiction de stationner – rue de l’Abbé Tournier

Arrêté portant permission de stationnement – Place du Général de Gaulle – tous les lundis de l’année 2025

Arrêté interdisant la circulation Zone industrielle  – rue de l’innovation – à compter du 19 mars 2025

Arrêté modificatif portant octroi d’une autorisation de voirie – 11 bis rue nationale – à compter du 7 mars 2025

Arrêté portant octroi d’une autorisation de voirie – sur une partie de la rue nationale – à compter du 7 avril 2025

Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie de la rue Fontélie – à compter du 20 mai 2025

Arrêté modificatif portant octroi d’une autorisation de voirie – sur une partie de la rue nationale – à compter du 3 juin 2025

Arrêté règlementant le stationnement des taxis – Modificatif

Arrêté portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2025 ramenant la vitesse à 50 km/h sur la RD 36 et la RD 7

Arrêté autorisant l’utilisation du terrain d’honneur de football au stade Ernest Vila – à compter du 14 novembre 2025

Actes d'urbanisme

DÉCLARATIONS PRÉALABLES (DP)

Déclaration préalable – L0129 – 109 rue nationale – le 6 janvier 2026

Déclaration préalable – L0098 – 13 place Boué de Lapeyrère – le 6 janvier 2026

Déclaration préalable – L0088 – 10 Cours d’Armagnac – le 13 janvier 2026

Déclaration préalable – L0127 – 72 rue nationale – le 13 janvier 2026

Déclaration préalable – L0115 – 23 rue de l’Abbé Tournier – le 13 janvier 2026

Déclaration préalable – L0114 – 74 rue nationale – le 13 janvier 2026

Déclaration préalable – L0128 – 123 rue Alsace Lorraine – le 15 janvier 2026

Déclaration préalable – L0001 – 2130 route de Miradoux – le 19 janvier 2026

Déclaration préalable – L0125 – 4 rue Saint Esprit – le 19 janvier 2026

Déclaration préalable – L0113 – 7 rue Jules de Sardac – le 29 janvier 2026

Déclaration préalable – L0106 – 12 Cours Gambetta – le 2 février 2026

Déclaration préalable – L0126 – 7 rue Jules de Sardac – le 3 février 2026

Déclaration préalable – L0124 – 2 rue des chênes – le 3 février 2026

Déclaration préalable – L0103 – 15 rue Marès – le 3 février 2026

Déclaration préalable – L0004 – 2130 route de Miradoux – le 9 février 2026

Déclaration préalable – L0003 – « Au Carrat » – le 13 février 2026

Déclaration préalable – L0002 – 6 rue Jules de Sardac – le 20 février 2026

Déclaration préalable – L0107 – « Petite Thézaulères » – le 20 février 2026

Déclaration préalable – L0108 – « Petite Thézaulères » – le 20 février 2026

Déclaration préalable – L0130 – 7 rue Jules de Sardac – le 3 mars 2026

Déclaration préalable – L0008 – 9 rue Marès – le 9 mars 2026

Déclaration préalable – L0005 – 18 rue de Corhaut – le 9 mars 2026

Déclaration préalable – L0010 – 25 route d’Agen – le 9 mars 2026

Déclaration préalable – L0126 – 17 rue du Campardiné – le 9 mars 2026

Déclaration préalable – L0006 – 19 avenue de la gare – le 9 mars 2026

Déclaration préalable – L0133 – 92 rue nationale – le 9 mars 2026

Déclaration préalable – L0007 – 29 rue nationale – le 9 mars 2026

CERTIFICATS D'URBANISME (CU)

Certificat d’urbanisme – L0001 – Au Petit Cousteau – le 22 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0002 – Au Petit Cousteau – le 22 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0004 – 1823 route d’Auch – le 22 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0005 – rue de l’innovation – le 22 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0006 – rue Alsace Lorraine – le 22 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L 0007 – 17 rue nationale – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0008 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0009 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0010 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0011 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0012 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0013 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0014 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0015 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0016 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0017 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0018 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0019 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0020 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0021 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0022 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0023 – route de Miradoux – le 26 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0160 – 76 rue Alsace Lorraine – le 29 janvier 2026

Certificat d’urbanisme – L0024 – « Au Pont de Pile – le 9 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0025 – « Hauque » – le 9 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0026 – 17 rue des Frères Danzas – le 9 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0123 – Impasse Maurice Toquebens – le 3 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0114 – Impasse Maurice Toquebens – le 3 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0161 – 76 rue Alsace Lorraine – le 20 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0034 – 50 rue Saint Jacques – le 20 février 2026

Certificat d’urabnisme – L0032 – 157 chemin du Pont de Pile – le 20 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0031 – 3 Place du Général de Gaulle – le 20 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0030 – Cours Gambetta – le 20 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0029 – 21 rue de l’Abbé Tournier – le 20 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0028 – 1 impasse du Couloumé – le 20 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0027 – 7 rue victor Hugo – le 20 février 2026

Certificat d’urbanisme – L0033 – 639 chemin de Ribère – le 20 février 2026

Délibérations du conseil municipal

2026

Conseil municipal du 23 février 2026

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2026

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2026

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 19 novembre au 28 janvier 2026

Délibération n°3 – Proposition d’apposition de deux plaques commémoratives au carré militaire

Délibération n°4 – Proposition de prorogation de la convention Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Annexe n°4 – Avenant PVD valant ORT

Délibération n°5 – Débat d’orientation budgétaire pour 2026

Annexe n°5 – Rapport d’orientation budgétaire pour 2026

Délibération n°6 – Proposition d’attribution d’une subvention à l’assocation « Lectoure petite enfance » au titre de 2026

Annexe n°6 – Convention d’objectif LPE + Buget prévisionnel 2026 LPE

Délibération n°7 – Proposition d’attribution d’une subvnetion à l’assocation « coopérative scolaire Robert Castaing » au titre de 2026

Délibération n°8 – Propostion d’attribution d’une subvention à l’assocation « coopérative scolaire école maternelle la Ribambelle » au titre de l’année 2026

Annexe n°8 – budget prévisionnel 2026 – association école maternelle la Ribambelle 

Délibération n°9 – Convention pour la formation à l’entrainement d’armes (bâtons et lacrymogène) pour l’agent de police municipale

Annexe n°9 – Convention avec la mairie d’Auch – Formation à l’entrainement d’armes pour l’agent de police municipale

Délibération n°10 – Propostion d’attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) au agents contractuels à durée indéterminée (CDI) 

Délibération n°11 – Propostion de modification du tableau des emplois permanents – Création d’un poste de cuisinier au service de la cantine municipale 

Annexe n°11 – Tableau des emplois permanents au 23 février 2026

Délibération n°12 – Vente de la passerelle reliant le collège Saint Joseph à l’annexe à l’association « La Lomagne »

Annexe n°12 – État descriptif des volumes rue Lafeugère Boutan

Délibération n°13 – Proposition d’avenant au bail emphytéotique avec la communauté de communes de la Lomagne gersoise (CCLG) pour le transfert des emprises nécessaires au projet d’extension du pôle de santé

Annexe n°13- Plan de division BY 642 – 2 cours Gambetta

Délibération n°14 – Proposition de bail emphytéotique avec la communauté de communes de la Lomagne gersoise pour le transfert des emprises nécessaires au projet de logement en lien avec l’extension du pôle de santé

Annexe n°14 – Plan d’aménagement des lots 2 et 3 – CK 471 – Place du Général de Gaulle

Délibération n°15 – Organisation de la soirée d’élection départementale de Miss Gers le 6 juin 2026 – Proposition de signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat

Annexe n°15 – Avenant n°1 – convention Miss Gers

Délibération n°16 – Spectacle Philippe Élan – Budget prévisionnel

Délibération n°17 – Proposition de reconduction de l’opération « Été jeunes » en 2026

Délibération n°18 – Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école maternelle « la Ribambelle » et de l’école élémentaire Robert Castaing, au titre de l’année scolaire 2025-2026

Annexe n°18- Annexe – Frais de fonctionnement des écoles publiques – 2025-26

Délibération n°19 – Etablissements d’enseignement privé – Participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2025-2026

Annexe n°19- Annexe – Frais de fonctionnement des écoles privées – 2025-26

2025

Conseil municipal du 15 décembre 2025

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2025

Annexe n°1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2025

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 22 octobre au 19 novembre 2025

Délibération n°3 – Proposition de modification de statuts du syndicat mixte des trois vallées (SM3V) portant sur l’adhésion de la commune de Roquelaure Saint Aubin

Annexe n°3 – Statuts SM3V

Délibération n°4 – Modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) portant transfert de la compétence supplémentaire « mise en œuvre d’actions en faveur des enfants et des jeunes « 

Annexe n°4 – Statuts CCLG – suite au transfert de compétence en faveur des enfants et des jeunes

Délibération n°5 – Communauté de communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) – Proposition de convention de gestion pour l’activité ALSH extrascolaire

Annexe n°5 – Convention de gestion pour l’activité ALSH extrascolaire 

Délibération n°6 – Communauté de communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) – Proposition de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Annexe n°6 – Convention territoriale globale CTG – CCLG

Délibération n°7 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2 

Annexe n°7 – Documents budgétaires – DM n°2

Délibération n°8 – Proposition de cotisation à l’association « les plus beaux détours de France » au titre de l’année 2024

Délibération n°9 – Proposition de cotisation à l’agence départementale pour l’information sur le logement du Gers (ADIL 32)

Délibération n°10 – Proposition d’achat d’un véhicule électrique – Plan de financement 

Délibération n°11 – Proposition d’admission en non-valeur de titres de recettes

Délibération n°12 – Budget communal – proposition d’ouverture de crédit 

Délibération n°13 – Budget assainissement – Proposition d’ouverture de crédit 

Délibération n°14 – Redevance performance assainissement collectif pour l’année 2026

Délibération n°15 – Modification du projet de PSMV – Ajustements des dispositions relatives à la protection des commerces

Annexe n°15 – Document annexe – modification du projet PSMV

Délibération n°16 – Mise en vente de la Maison Roquelaure sise rue Jules de Sardac

Annexe n°16 – Plan de situation Maison Roquelaure

Délibération n°17 – Maison des aînés sis au 2 boulevard du Nord – Validation de l’APD

Annexe n°17 – APD – Bamboo architecture

Délibération n°18 – Création de toilettes Place Descamps – Plan de financement prévisionnel

Délibération n°19 – Animaux errants – Convention avec les vétérinaires

Annexe n°19 – Convention avec Heimel, vétérinaires

Délibération n°20 – Régulation de la population féline – Proposition de reconduction de conventions

Annexe n°20 – Convention de gestion de la population féline sans propriétaires

Délibération n°21 – Label « commune haltes – chemin de Compostelle » – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’agence des chemins de Compostelle 

Annexe n°21 – Convention label commue haltes – chemin de Compostelle 

Délibération n°22 – Adressage – Proposition de nomination d’une voie communale 

Délibération n°23 – Spectacle « la révolte » par la compagnie Gilles Bouillon – Avenant n°1 au contrat de cession

Annexe n°23 – Contrat de prestation vente de billets avec l’OT + Avenant n°1 contrat de cession spectacle

Délibération n°24 – Cinéma en plein air – Convention bipartite avec l’association « le Sénéchal »

Annexe n°24 – Convention bipartite avec l’association le Sénéchal

Délibération n°25 – Crise sanitaire liée au virus de la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) – Proposition de vœu de soutien aux éleveurs et éleveuses

Conseil municipal du 17 novembre 2025

Délibération n° 1 – Approbation des procès verbaux des réunions des conseils municipaux des 15 septembre et 6 octobre 2025

Annexe n°1-Procès verbal du conseil municipal du 15 septembre 2025

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 6 octobre 2025

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 14 août au 22 octobre 25

Délibération n°3- Communauté de communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) – Rapport d’activité 2024

Annexe n°3 – RAD CCLG + OTGL 2024

Délibération n°4- Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise – Proposition de transfert de compétence enfance jeunesse

Délibération n°5- Service public de l’assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service – Exercice 2024

Annexe n°5- RAD SAUR 2024

Annexe n°5- RPQS 2024

Délibération n°6- Délégation de service public de l’assainissement collectif – Proposition de tarif de la part communale de la redevance assainissement au titre de 2026

Délibération n°7- Tarifs communaux

Délibération n°8- Modalités de gestion des amortissements

Délibération n°9- Proposition de convention de partenariat pour la participation d’intervenants extérieurs en ETAPS – Année scolaire 2025-2026

Annexe n°9- Convention de partenariat ETAPS 2025-26

Délibération n°10 – Tableau des emplois du personnel communal – Modification de postes au service animation

Annexe n°10- Tableau des emplois permanents au 17 novembre 2025

Délibération n°11-Organisation du temps de travail du personnel communal – Pérennisation de la semaine à 4 jours

Délibération n°12- Plan de formation 2026-2027 pour les agents de la commune

Annexe n°12- Plan de formation 2026-2027

Délibération n°13- Affaire Artisien – Audience correctionnelle du 27 janvier 2026 – Autorisation d’ester en justice

Délibération n°14 – Annulation de la délibération du 15 septembre 2025 et nouvelle proposition d’acquisition de parcelles pour l’aménagement d’un bras de décharge au lieudit « la Mouline »

Annexe n°14- Plan nouvelles parcelles lieu dit « la Mouline »

Délibération n°15- Proposition de validation des points de tri de la collecte des déchets ménagers en zone non contrainte et contrainte

Annexe n°15- Plan PAV au 17 novembre 2025

Délibération n° 16- Foissin – bras décharge – Proposition de validation du plan de financement

Délibération n°17- Proposition de convention à conclure avec l’Office de tourisme pour la mise à disposition de clés

Annexe n°17 – Convention de mise à disposition des clés de la mairie à l’office de tourisme

Délibération n°18 – Cantine municipale – Proposition d’adhésion à la centrale d’achats Agap’Pro

Annexe n°18 – Contrat Agap’Pro

Délibération n°19- Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de 2025-2026

Annexe n°19 – Convention d’utilisation des locaux scolaires – 2025-2026

Délibération n°20 – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Gers – Subvention de soutien aux formations BAFA / BAFD

Annexe n°20- Convention d’objectifs et financement CAF – Formation BAFA BAFD

Conseil municipal du 15 septembre 2025

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2025

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 23 juin 2025

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 28 mai au 14 août 2025

Délibération n°3 – Assignation déposée par la société fermière des thermes de Lectoure – Autorisation d’ester en justice 

Délibération n°4 – Territoire Energie Gers – Proposition de modification statutaire suite à la création de la commune nouvelle Cap d’Astarac

Annexe n°4 – statuts Territoire Energie Gers

Délibération n°5 – Proposition de modification de statuts du syndicat et sur l’adhésion de la communauté d’agglomération d’Agen à la carte de compétence GEMAPI

Annexe n°5 – Statuts SM3V

Délibération n°6 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°1

Annexe n°6 –  Annexe fonctionnement – investissement

Annexe n°6 – Annexe AP CP

Délibération n°7 – SIDEL – Révision du tarif de redevance spéciale – Proposition de signature de la nouvelle convention 

Annexe n°7 – Convention collecte et traitement des déchets ménagers – Redevance spéciale

Délibération n°8 – Modification d’une prestation d’action sociale – Noël du personnel communal et des enfants

Délibération n°9 – Proposition de convention d’adhésion au service remplacement – missions temporaires du CDG 32

Délibération n°10 – Modification des modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité

Délibération n°11 – Proposition d’adoption du règlement intérieur du personnel communal

Annexe n°11 – Règlement intérieur du personnel communal

Délibération n°12 – Modification du poste de responsable du service voirie (voirie / fêtes / cimetières) au tableau des emplois

Annexe n°12 – Tableau des emplois permanents

Délibération n°13 – Proposition de recrutement d’un contrat d’apprentissage au service cadre de vie 

Délibération n°14 – Proposition de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent vacant d’éducateur des activités physiques et sportives

Délibération n°15 – Annulation de la délibération du 23 juin 2025 et nouvelle proposition d’acquisition d’une parcelle à la zone industrielle la Couture pour l’installation d’une bâche incendie

Annexe n°15 – Plan de division « A Naudet »

Délibération n°16 – Ruisseau de Foissin – Acquisition d’une parcelle pour l’aménagement d’un bras de décharge au lieudit « la Mouline »

Annexe n°16 – Plan de division « La Mouline »

Délibération n°17 – Proposition de validation des points de tri de la collecte des déchets ménagers en zone contrainte

Annexe n°17 – Plan zone de tri en zone contrainte

Délibération n°18 – Adressage – Proposition de modification de dénomination des voies et chemins ruraux

Annexe n°18 – Plan modification adressage

Délibération n°19 – Cession d’une parcelle communale cadastrée CL 272 sise avenue Ville de Saint Louis – modification concernant l’acquéreur

Délibération n°20 – Proposition de convention avec la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE)

Annexe n°20 – Convention FFVE

Délibération n°21 – Proposition de suppression des documents du fonds de la médiathèque municipale

Annexe n°21 – Procès verbal d’élimination des ouvrages

Délibération n°22 – ENEDIS – Travaux de rénovation et de renforcement du réseau BT au lieudit « les ruisseaux » – Proposition de suppression d’une ligne inutilisée

Délibération n°23 – Piscine municipale – Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage – modification du copil

Délibération n°25 – Cathédrale Saint Gervais – Baie n°15 – Modification du coût d’opération et du plan de financement prévisionnel

Délibération n°25 – Cathédrale Saint Gervais – Proposition de restauration de la table d’autel et son gradin

Délibération n°26 – Vidéoprotection – Proposition de modification des crédits de paiement 

Délibération n°27 – Travaux de voirie – Proposition de réalisations de travaux supplémentaires

Délibération n°28 – Coopérative de l’école maternelle « la Ribambelle » – Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle

Conseil municipal du 23 juin 2025

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mai 2025

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 19 mai 2025

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 5 au 28 mai 2025

Délibération n°3 – Proposition de modification du règlement intérieur du conseil municipal

Annexe n°3- Règlement intérieur du conseil municipal

Délibération n°4 – SAS Casino – Rapport annuel du délégataire 2023-2024

Annexe n°4- Rapport annuel du Casino 2023-2024

Délibération n°5 – Proposition de maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie

Délibération n°6 – Proposition de modification du tableau des emplois du personnel communal – Création d’un emploi d’adjoint d’animation à 20h par semaine – Augmentation du temps de travail de deux emplois au service ménage

Annexe 6 – Tableau des emplois au 23 juin 2025

Délibération n°7 – Proposition de création d’un emploi d’agent d’accueil saisonnier au musée

Délibération n°8 – Projet de cession de la parcelle CL 272 sise Avenue Ville de Saint Louis

Annexe n°8 – Plan parcelle CL 272 Avenue Ville de Saint Louis

Délibération n°9 – Proposition d’acquisition d’une parcelle à la zone industrielle la Couture pour l’installation d’une bâche incendie

Délibération n°10 – Projet de cession parcelle BY 105b rue Victor Hugo au profit de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise 

Délibération n°11 – Marché hebdomadaire du vendredi – Proposition de modification de tarifs et du règlement intérieur 

Annexe n°11 – Arrêté modificatif règlement du marché au 23 juin 2025

Délibération n°12 – Convention d’objectifs pour la plateforme numérique des musées d’Occitanie – avenant n°4

Annexe n°12 – Convention d’objectifs Musées d’Occitanie 

Délibération n°13 – Dire et Lire à l’air (les médiathèques en vadrouille) Proposition de signature du contrat de partenariat avec la compagnie Karakoil Production

Annexe n°13 – Contrat de partenariat – Karakoil Production

Délibération n°14 – Convention de partenariat pour la promotion du don de sang bénévole

Annexe n°14 – Convention de partenariat tripartite – Promotion du don de sang bénévole

Délibération n°15 – Travaux des remparts Tour du Bourreau – Proposition de modification du plan de financement

Délibération n°16 – Travaux cantine – Proposition d’approbation du plan de financement prévisionnel

Délibération n°17 – Videoprotection – Plan de financement prévisionnel

Délibération n°18 – Tennis club Lectourois – Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle

Délibération n°19 –  Modification des  règlements intérieurs ALAE ALSH Restaurant scolaire

Annexe n°19 – Règlement intérieur ALAE ALSH Restaurant scolaire

Conseil municipal du 19 mai 2025

Délibération n°1-Approbation du procès verbal du conseil municipal du 31 mars 2025

Annexe n°1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2025

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 6 mars au 5 mai 2025

Délibération n°3 – Proposition d’adoption des tarifs des repas confectionnés au restaurant scolaire au titre de l’année 2025/2026

Annexe n°3 – Convention cantine scolaire + bilan financier 2024

Délibération n°4 – Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire (ALSH) – Proposition d’adoption des tarifs pour les séjours de la saison estivale 2025

Délibération n°5 – Modification de la mise à disposition de personnel pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire

Délibération n°6 – Modalités de recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Délibération n°7 – Proposition de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité

Délibération n°8 – Modalités de recrutement d’agents contractuels remplaçants – Article L.332-13 du code général de la fonction publique

Délibération n°9 – Proposition de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent vacant au service cadre de vie

Délibération n°10 – Projet de déclassement d’une partie du domaine public dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation au profit de Monsieur Didier Séré

Annexe n°10 – Plan parcellaire avant – après 

Délibération n°11 – Modification des points de tri de la collecte des déchets ménagers

Annexe n°11 – Plan des points de tri en zone non contrainte

Délibération n°12 – Convention pour l’implantation du clou de jalonnement de l’itinéraire culturel européen « chemin de Saint Jacques de Compostelle » avec l’Agence française des chemins de Compostelle

Annexe n°12 – Convention mairie – Agence française des chemins de Compostelle

Délibération n°13 – Médiathèque Jean-Claude Pertuzé – Proposition de renouvellement de la convention d’utilisation du logiciel Orphée

Annexe n°13 – Convention cadre ORPHÉE – partenariat avec le conseil départemental du Gers

Conseil municipal du 31 mars 2025

Délibération n°1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 février 2025

Annexe n°1 – Procès verbal  de la réunion du conseil municipal du 24 février 25

Délibération n°2 – Ajout d’un point à l’ordre du jour

Délibération n°3 – Décisions adoptées par Monsieur le maire du 29 janvier au 6 mars 2025

Délibération n°4 – Etat annuel des indemnités perçues par les élus 

Délibération n°5 – Budget communal – Propostion d’approbation du compte financier unique (CFU) – Exercice 2024

Délibération n°6 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation du compte financier unique (CFU) – Exercice 2024

Délibération n°7 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation du compte financier unique (CFU) – Exercice 2024

Délibération n°8 – Budget principal – Proposition d’affectation des résultats 2024

Délibération n°9 – Budget annexe lotissement – Proposition d’affectation des résultats 2024

Délibération n°10 – Budget annexe assainissement – Proposition d’affectation des résultats 2024

Délibération n°11 – Vote des taux – année 2025

Délibération n°12 – Budget principal – Budget primitif 2025

Délibération n°13 – Lotissement communal « le Couloumé vert » – Budget annexe – Budget primitif 2025

Annexe n°13 – Plan de composition du lotissement « le Couloumé vert »

Délibération n°14 – Budget annexe assainissement – Budget primitif 2025

Délibération n°15 – Gestion des autorisations de programme AP – Révisions – Créations

Annexe n°15 – État des AP / CP

Délibération n°16 – Proposition d’attribution de subventions aux associations culturelles au titre de 2025

Annexe n°16 – Dossier subventions aux associations culturelles 2025

Délibération n°17 – Proposition d’attribution de subventions aux associations sportives au titre de 2025

Annexe n°17 – Dossier subventions aux associations sportives 2025

Délibération n°18 – Proposition d’attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse au titre de 2025

Annexe n°18 – Dossier subventions aux associations œuvrant dans le domaine enfance – jeunesse 2025

Annexe n°19 – Dossier annexes subventions aux associations œuvrant dans divers domaines 2025

Délibération n°20 – Centre communal d’action sociale (CCAS) – Proposition d’attribution d’une subvention au titre de 2025

Délibération n°21 – Proposition de versement de cotisations auprès de divers organismes au titre de 2025

Annexe n°21 – Tableau des cotisations auprès de divers organismes – 2025

Délibération n°22 – Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Limac’s VTT club »

Annexe n°22 – Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Limac’s VTT club »

Délibération n°23 – Proposition d’acquisition de parcelles avenue de la gare

Annexe n°23 – plan parcelles cadastrales – avenue de la gare

Délibération n°24 – Point d’apport volontaire (PAV) – Proposition d’acquisition de la parcelle BV 608 sise avenue Jean Lannes

Délibération n°25 – Proposition de convention à conclure avec l’Office de tourisme Gascogne Lomagne pour la communication extérieure en 2025

Annexe n°25 – Convention OTGL – communication extérieure 2025

Délibération n°26 – Médiathèque Jean-Claude Pertuzé – Proposition d’approbation d’une convention de prêt d’exposition

Annexe n°26 – Convention de prêt exposition Pertuzé

Délibération n°27 – Vidéoprotection – Plan prévisionnel de financement – Lancement de l’opération

Annexe n°27 – Plan de la vidéoprotection

Délibération n°28 – Foissin – bras de décharge – lancement de l’opération – demande de subventions

Délibération n°29 – Réfection du troisième court de tennis – Demande de subventions

Délibération n°30 – Cathédrale Saint Gervais – Réfection baie n°15 – Demande de subvention

Délibération n°31 – Achat d’un véhicule électrique – Demande de subvention

Délibération n°32 – Piscine municipale de Fleurance – Accueil des élèves et gratuité pour les Lectourois

Annexe n°32 – Convention de partenariat piscine – Fleurance -Lectoure 2025

Délibération n°33 – Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école maternelle « la Ribambelle » et de l’école élémentaire « Robert Castaing » au titre de l’année scolaire 2024-2025

Annexe n°33 – Tableau calcul frais fonctionnement des écoles publiques – 2024-2025

Délibération n°34 – Etablissement d’enseignement privé – Participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2024 – 2025

Annexe n°34 – Tableau calcul frais fonctionnement des écoles privées – 2024-2025

Délibération n°35 – Travaux des remparts de la Tour du Bourreau – Choix de l’entreprise 

Délibération n°36 – Vœu relatif à la demande de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie 

Annexe n°36 – Courrier de la CGT (coordination syndicale départementale)

Conseil municipal du 24 février 2025

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2024

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 18 novembre 2024 au 29 janvier 2025

Délibération n°3 – Proposition d’organisation du débat de politique générale

Délibération n°4 – Débat de politique générale 

Délibération n° 5 – Débat d’orientation budgétaire pour 2025

Annexe n°5 – Rapport d’orientations budgétaires pour 2025

Délibération n°6 – Redevance performance système d’assainissement collectif pour l’année 2025

Délibération n°7 – Village des brocs – Proposition d’adoption d’un tarif pour les clés

Délibération n°8 – Solidarité avec la population de Mayotte – Proposition de versement d’une subvention 

Délibération n°9 – Restaurant Lou Barbot – Proposition de dégrèvement de la redevance d’occupation du domaine public 

Délibération n°10 – Création d’un emploi permanent de chargé d’accueil pour les musées – Modification du tableau des emplois du personnel communal 

Annexe n°10 – Tableau des emplois permanents au 24 février 2025

Délibération n°11 – Convention de mise à disposition de personnel pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire

Annexe n°11 – Convention avec CDG 32 – assistance contrats d’assurance statutaire 

Délibération n°12 – Adhésion à la mission Signalement des actes de violence et discriminations du CDG 31

Annexe n°12 – Convention avec le CDG31 – mission signalement des actes de violence et discriminations 

Délibération n°13 – Proposition de validation des points de tri de la collecte des déchets ménagers

Annexe n°13 – Plan des points de tri non contraints

Délibération n°14 – Organisation de la 42ème Foire de la Saint Martin – Modification des tarifs et du règlement général de la foire exposition 

Annexe n°14 – Règlement général de la foire exposition de foire de la Saint Martin

Délibération n°15 – Spectacle « la révolte » – par la Compagnie Gilles Bouillon – Demande de subvention

Annexe n°15 – Convention de prestation OTGL + contrat de cession

Délibération n°16 – Maison des aînés sise au 2 boulevard du nord – Projet de réhabilitation – Demande de subvention

Délibération n°17 – Proposition de reconduction de l’opération « Été jeunes » en 2025

2024

Conseil municipal du 16 décembre 2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2024

Annexe n°1 – PV du conseil municipal du 21 octobre 2024

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le maire du 10 septembre au 18 novembre 2024

Délibération n°3 – Service public de l’assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2023

Annexe n°3 –  RAD SAUR 2023 – RPQS 2023

Délibération n°4 – Délégation de service public de l’assainissement collectif – Proposition de tarif pour la part communale de la redevance assainissement au titre de 2025

Délibération n°5 – Budget communal – Proposition d’ouverture de crédit d’investissement sur l’exercice 2025

Délibération n°6 – Budget assainissement – Proposition d’ouverture de crédit d’investissement sur l’exercice 2025

Délibération n°7 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2 

Annexe n°7 –  Opérations patrimoniales sur investissement

Délibération n°8 – Convention annuelle de partenariat pour la mise à disposition d’un professionnel agréé dans les écoles pour EPS, année 2024-2025

Annexe n°8 – Convention ETAPS – 2024 2025

Délibération n°9 – Convention de formation complémentaire pour l’apprenti du club de rugby lectourois année scolaire 2024-2025

Annexe n°9 – Convention formation complémentaire apprenti club de rugby

Délibération n°10 – Aménagement du temps de travail et cycles de travail – expérimentation de la semaine à 4 jours

Délibération n°11 – Modalités de mise en place du télétravail

2Délibération n°12 – Point d’apport volontaire (PAV) – Proposition d’acquisition des parcelles sises au lieu-dit « Labordeneuve »

Annexe n°12 -Plan de division Labordeneuve

Délibération n°13 – Proposition de convention de servitudes ENEDIS portant sur les parcelles cadastrées BY 574 et BY 571 sises respectivement aux lieux dits « Quartier Alsace Lorraine » et « Saint Gervais »

Annexe n°13 – Convention de servitude ENEDIS

2Délibération n°14 – Régulation de la population féline – Proposition de reconduction de conventions 

Annexe n°14 – Convention tripartite – régulation de la population féline

Délibération n°15 – Animaux errants – Convention avec les vétérinaires 

Annexe n°15 – Convention soins aux animaux errants

2Délibération n°16 – Organisation de la soirée d’élection départementale de Miss Gers le 28 juin 2025 – Proposition de convention de partenariat 

Annexe n°16 – Convention Miss Gers 2025

Délibération n°17 – Convention de dépôt d’une sculpture végétale 

Annexe n°17 – Convention sculpture végétale

Délibération n°18 – Cathédrale Saint Gervais – Sécurisation des vitraux des baies n° 14 et 15 – Plan prévisionnel de financement – Demande de subventions 

Délibération n°19 – Travaux des remparts de la Tour du Bourreau – Proposition de validation de l’avant projet (AVP) – Lancement de l’opération

Annexe n°19 -AVP Pavillon architecture

Délibération n°20 – Convention relative à l’intervention d’AESH sur le temps méridien 

Annexe n°20 – Convention AESH – temps méridien

Conseil municipal du 21 octobre 2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2024

Annexe n°1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2024

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 20 août au 10 septembre 2024

Délibération n°3 – Communauté de communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) – Rapport d’activité 2023

Annexe n°3 – Rapport d’activité 2023 – CCLG

Annexe n°3 – Bilan 2023 de L’Office de Tourisme Gascogne Lomagne

Délibération n°4 – Budget assainissement – Proposition de décision modificative n°1 

Annexe n°4 – Vue d’ensemble – DM n°1 Assainissement 

Délibération n°5 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°1

Annexe n°5 – Vue d’ensemble – DM n°1 Commune

Délibération n°6 – Proposition de cotisation à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Gers

Délibération n°7 – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) pour les agents de la filière de la police municipale

Délibération n°8 – Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence pour le personnel communal

Délibération n°9 –  Proposition de mise à disposition de l’ancien école Jean-François Bladé, à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)

Délibération n°10 – Proposition de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS portant sur la parcelle cadastrée AS 166 sise au lieudit « Aux Carrasquets »

Annexe n°10 – Annexe plan de la parcelle AS 166 + convention de servitude ENEDIS

Délibération n°11 – Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année 2024 / 2025

Annexe n°11 – Annexe convention d’utilisation du gymnase en dehors des heures de formation

Conseil municipal du 16 septembre 2024

Délibération n°1-Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2024

Annexe n°1-PV du CM du 1er juillet 24

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 19 juin au 20 août 2024

Délibération n°3 – Proposition de désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau (CLE) – SAGE (eaux souterraines de Gascogne)

Délibération n°4 – Proposition d’admission en non valeur de titres de recette

Délibération n°5 – Proposition de tarif de location de la salle de l’ancien tribunal ancien tribunal

Délibération n°6 – Proposition d’instauration d’une taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC)

Délibération n°7 – Fixation des modalités du régime des heures supplémentaires et complémentaires pour le personnel communal 

Délibération n°8 – Fixation des modalités d’exercice du temps partiel pour le personnel communal

Délibération n°9 – Modification du tableau des emplois du personnel communal 

Annexe n°9 – Tableau des emplois

Délibération n°10 – Maison Roquelaure – Installation d’un coffret de coupure électrique – Convention de servitude ENEDIS 

Annexe n°10-Annexe convention de servitude ENEDIS  + plan

Délibération n°11 – Adressage – dernière partie – Proposition de nomination des voies communales 

Annexe n°11-Annexe tableau de nomination des voies

Délibération n°12- Projet aménagement 2 boulevard du Nord

Annexe n°12 – Plan + plan financement  – aménagement 2 boulevard du Nord

Délibération n°13 -Proposition de vente des 11 lots au Couloumé vert  au Groupe Mauroux

Annexe n°13 – Annexe plans Couloumé vert

Délibération n° 4 – ANACR 32 – Proposition de versement d’une subvention au titre de 2024

Délibération n°15 – Spectacle « le Noël de Pulcinella » par la compagnie Perbacco – Contrat de cession

Annexe n°15 – Annexe contrat de cession spectacle le Noël de Pulcinella

Délibération n°16 – Proposition de signature du contrat de cession spectacle Battle de dessins

Annexe n°16 – Annexe contrat de cession spectacle Battle de dessins

Délibération n°17 – Proposition de suppression des documents du fonds de la bibliothèque municipale 

Annexe n°17 – PV d’élimination d’ouvrages

Délibération n°18 – Travaux de dépoussiérage de l’orgue – Demande de subventions

Délibération n°19 – Convention d’accès à « mon compte partenaire » – Proposition d’avenant

Annexe n°19 – Annexe convention mon compte partenaire CAF

Délibération n°20 – Proposition d’autorisation de signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement pour les ALSH de 2023 – 2025

Annexe n°20 – Annexes conventions CAF ALSH périscolaire et extrascolaire

Délibération n°21 – Motion de soutien pour l’accueil de réacteurs pressurisés européens (EPR) sur le site de Golfech

Conseil municipal du 1er juillet 2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024

Annexe n°1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 25 avril au 19 juin 2024

Délibération n°3 – SAS Casino de Lectoure – Proposition d’adoption du rapport annuel du délégataire au titre de 2022 – 2023

Annexe n°3 – Rapport du Casino au titre de 2022-2023

Délibération n°4 – Société fermière des Thermes de Lectoure – Approbation du protocole transactionnel 

Annexe n°4 – Protocole d’accord transactionnel – Valvital

Délibération n°5 – Proposition d’adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Annexe n°5 – Convention constitutive – Territoire d’Energie Gers

Délibération n°6 – Adressage – Deuxième partie – Proposition de dénomination des voies communales

Annexe n°6 – Tableau de dénomination des voies

Délibération n°7 – Point d’apport volontaire (PAV) – Proposition d’acquisition d’une parcelle sise au lieudit « A Boulant »

Annexe n°7 – Plan parcelle AC 231 – « A Boulant »

Délibération n°8 – Proposition de signature d’une convention de servitudes avec Enedis portant sur les parcelles cadastrées CN 61 et 97

Annexe n°8 – Convention de servitude Enedis sur les parcelles CN 61 et 97

Délibération n°9 –  Lotissement le Couloumé Vert – Proposition de vente de slots 1 et 2 à Madame Michèle Angoti et Monsieur Denis Gostiau

Annexe n°9 – Plan des lots 1 et 2 – Lotissement le Couloumé Vert

Délibération n°10 – Proposition de modification du fonctionnement du syndicat mixte des trois vallées

Annexe n°10 – Statuts du SM3V

Délibération n°11 – Proposition d’adoption du contrat Grand site Occitanie (GSO) « Armagnac, Abbaye et Cités » – 2023 – 2027

Annexe n°11 – Projet de contrat Grand Site Occitanie (GSO) 2023 -2027

Délibération n°12 – Proposition d’approbation du cahier des charges relatif à l’étude sanitaire de la Cathédrale – Demande de subventions pour diverses interventions à la Cathédrale

Annexe n°12 –  Cahier des charges – Etude sanitaire de la Cathédrale 

Délibération n°13 – Couverture des courts de tennis – Transfert du bail emphytéotique

Conseil municipal du 27 mai 2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars 24

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 25 mars 24

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 21 février au 25 avril 24

Délibération n°3 – Proposition de dénomination du bâtiment communal sis rue Saint Gervais accueillant la bibliothèque

Délibération n° 4 – Amortissement des subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Modification de l’annexe du règlement budgétaire financier (RBF)

Délibération n°5 – Avenant à la convention d’adhésion BInDoc suite à l’intégration de la mission d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local

Annexe n°5 – Avenant à la convention BInDoc

Délibération n°6 – Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Annexe n°6 – Annexe règlement CDG mission d’assistance administrative

Délibération n°7 – Proposition d’adhésion au pôle « Bien être au travail » à conclure avec le Centre de Gestion du Gers

Annexe n°7 – Annexe convention d’adhésion au pôle bien être au travail

Délibération n°8 – Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Tennis Club Lectourois »

Annexe n°8 – Annexe convention de mise à disposition d’un agent au Tennis Club Lectourois

Délibération n°9 – Adressage – première partie – Proposition de dénomination des voies communales 

Annexe n°9 – Annexe – tableau d’adressage – proposition de dénomination des voies – première partie

Délibération n°10 – Opérations d’aménagement à dominante de logements – convention pré opérationnelle avec l’EPF (Etablissement public foncier)

Annexe n°10 – Convention pré opérationnelle EPF

Délibération n°11 – Tarifs – droit de place – Proposition d’approbation d’un tarif pour les commerces ambulants

Délibération n°12 – Régulation de la population féline – Proposition de renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire de Lomagne et la Fondation 30 millions d’amis

Annexe n°12 – Annexes conventions vétérinaires et 30 millions d’amis 

Délibération n°13 – Animaux en état de divagation – Proposition de convention à conclure avec les  Ecuries du Mouret – Nouveaux tarifs 

Annexe n°13 – Annexe convention de gestion des animaux en divagation – Ecuries du Mouret

Délibération n°14 – « Village des Brocs » – Reprise de la gestion par la Commune – Comité de pilotage (copil) et règlements

Délibération n°15 – Proposition d’attribution d’une subvention évènementielle à l’association « Lectoure du bleu au blues » pour la programmation 2024

Annexe n°15 – Convention d’objectif et budget prévisionnel

Délibération n°16 – Appel à manifestations d’intérêt concurrente pour la mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Délibération n°17 – Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Proposition d’adoption des tarifs pour les séjours de la saison estivale 2024

Délibération n°18 – Proposition d’adoption des tarifs des repas confectionnés au restaurant scolaire au titre de de l’année 2024 – 2025

Annexe n°18 – Annexe tableau de calcul des tarifs cantine 2024 2025

Délibération n°19 – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association « Petites villes de France »

Annexe n°19 – Annexe motion 

Conseil municipal du 25 mars 2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 26 février 2024

Annexe n°1 – Procès verbal du conseil municipal du 26 février 2024

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 au 21 février 2024

Délibération n° 3- Création d’un service public de fourrière automobile municipale – Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour sa gestion et son exploitation

Délibération n°4 – Etat annuel des indemnités perçues par les élus

Délibération n°5 – Budget communal – Proposition d’approbation du compte de gestion 2023

Annexe n°5 – Compte de gestion 2023 – Commune

Délibération n°6 – Budget communal – Proposition d’approbation du compte administratif 2023

Annexe n°6 – Budget commune – Maquette M14 – Compte administratif 2023

Délibération n°7 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation du compte de gestion 2023

Annexe n°7 – Compte de gestion 2023 – Lotissement communal « le Couloumé vert »

Délibération n°8 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation du compte administratif 2023

Annexe n°8 – Compte administratif 2023 – Lotissement – Maquette M14

Délibération n° 9 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation du compte de gestion 2023

Annexe n°9 – Compte de gestion 2023 – Assainissement

Délibération n° 10 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation du compte administratif 2023

Annexe n°10 – Compte administratif 2023 – assainissement – Maquette M49

Délibération n°11 – Budget principal – Proposition d’affectation des résultats 2023

Délibération n°12 – Budget annexe lotissement – Proposition d’affectation des résultats 2023

Délibération n°13 – Budget annexe assainissement – Proposition d’affectation des résultats 2023

Délibération n°14 – Vote des taux – Année 2024

Délibération n°15 – Budget principal – Budget primitif 2024

Annexe n°15 – Budget communal principal – Maquette M57

Délibération n°16 – Lotissement communal « le Couloumé vert » – Budget annexe – Budget primitif 2024

Annexe n°16 – Budget primitif principal 2024 – Maquette M57

Délibération n°17 – Budget annexe assainissement – Budget primitif 2024

Annexe n°17 – Budget primitif Lotissement 2024 – Maquette M49

Délibération n°18 – Proposition d’attribution de subventions aux associations culturelles au titre de 2024

Annexe n°18 – Dossier annexe associations culturelles 2024

Délibération n°19 – Proposition d’attribution de subventions aux associations sportives au titre de 2024

Annexe n°19 – Dossier annexe associations sportives 2024

Délibération n°20 – Proposition d’attribution de subventions aux associations  ouvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse au titre de 2024

Annexe n°20 – Dossier annexe associations enfance et jeunesse 2024

Délibération n°21 – Proposition d’attribution de subventions aux associations œuvrant dans divers domaines au titre de 2024

Annexe n°21 – Dossier annexe associations diverses 2024

Délibération n°22 – Centre communal d’action sociale (CCAS) – Proposition d’attribution d’une subvention au titre de 2024

Délibération n°23 – Proposition de versement de cotisations auprès de divers organismes au titre de 2024

Annexe n°23 – Dossier annexe cotisations divers organismes 2024

Délibération n°24 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau des effectifs du personnel communal

Annexe n°24 – Tableau des emplois permanents et effectifs de la commune

Délibération n°25 – Recours déposé par Monsieur Noël Gimenez – Autorisation d’ester en justice

Délibération n°26 – Proposition de convention à conclure avec l’office de tourisme Gascogne Lomagne pour la communication extérieure en 2024

Annexe n°26 – Annexe convention Office de tourisme Gascogne Lomagne

Délibération n°27 – Spectacle « A moi de jouer » par la Compagnie Gilles Bouillon – Demande de subvention 

Annexe n°27 – Dossier contrat de cession + convention OTGL

Délibération n°28 – Territoire Energie Gers – Eclairage public – Passage au LED – 2ème tranche de travaux

Annexe n°28 – Annexe Plan 2ème tranche – passage au LED

Délibération n°29 – Sécurisation des ERP – Plan prévisionnel de financement – Lancement opération

Délibération n°30 – Restauration des remparts de la Tour du Bourreau – Plan prévisionnel de financement – Lancement opération

Annexe n°30 – Plan travaux de restauration remparts de la Tour du Bourreau

Délibération n°31 – Voirie – SIVOM – Lancement des opérations

Délibération n°32 – Piscine municipale de Fleurance – Gratuité pour les Lectourois

Annexe n°32 – Convention de partenariat Fleurance – Lectoure

Conseil municipal du 26 février 2024

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2024

Annexe n°1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2023

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 27 octobre 2023 au 7 février 2024

Délibération n° 3 – Communauté de Communes de la Lomagne gersoise (CCLG) – Proposition d’approbation du rapport financier de la commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) relative à la compétence « soutien à la parentalité »

Annexe n° 3 – Délibération  CCLG – CLECT – « soutien à la parentalité »

Délibération n°4 – Débat d’orientation budgétaire pour 2024

Délibération n° 5 – Convention de formation complémentaire pour l’apprenti du club de rugby lectourois

Annexe n° 5 – Convention – apprentissage Club de rugby lectourois

Délibération n° 6 – Organisation de la 41ème Foire de la Saint Martin qui aura lieu les 9, 10 et 11 novembre 2024 – Proposition d’adoption de nouveaux tarifs

Délibération n° 7 – Organisation de la soirée d’élection départementale de Miss Gers le 29 juin 2024 – Proposition de convention de partenariat 

Annexe n° 7 – Convention de partenariat Miss Gers

Délibération n° 8 –  Office public de l’Habitat du Gers – Proposition de signature de convention de réservation de logements et de gestion de flux

Annexe n° 8 – Convention Office Public de l’Habitat du Gers

Délibération n° 9 – Cathédrale Saint Gervais – Travaux de dépoussiérage de l’orgue – Proposition de convention à conclure avec l’association des amis de l’orgue de Lectoure et l’association diocésaine d’Auch

Annexe n° 9 – Convention tripartite – Travaux de dépoussiérage de l’orgue

Délibération n° 10 – Travaux de mise en conformité des tribunes et des vestiaires du terrain de football – avenant négatif du lot n°1

Délibération n° 11 – Proposition d’autorisation de signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement pour les ALSH périscolaire et extrascolaire de 2023 à 2025

Annexe n° 11 – Convention d’objectifs ALSH périscolaires et extrascolaires

Délibération n° 13 – Proposition de reconduction de l’opération « Eté jeunes » en 2024

Délibération n° 13 – Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école maternelle « la Ribambelle » et de l’école élémentaire « Robert Castaing », au titre de l’année scolaire 2023/2024

Annexe n° 12 – Tableaux de calcul des frais de fonctionnement – écoles publiques

Délibération n° 14 – Etablissements d’enseignement privé – Participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024

Annexe n° 14 – Tableaux de calcul des frais de fonctionnement écoles privées

2023

Conseil municipal du 4 décembre 2023

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023

Annexe 1 – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 9 au 27 octobre 2023

Délibération n°3 – Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) – Rapport d’activité 2022

Annexe n°3 – Annexe rapport CCLG + OTGL 2022

Délibération n°4 – Budget communal et assainissement – Proposition de la délibération – ouverture de crédit d’investissement exercice 2024 – alinéa 3 article L1612-1 du CGCT

Délibération n°5 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°3

Annexe n°5 – tableau annexe – décision modificative n°3

Délibération n° 6 – Tarifs communaux

Annexe n°6 – Grille des tarifs communaux

Délibération n°7 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération n° 8 – Convention de formation complémentaire pour l’apprenti du club de football lectourois 

Annexe n°8 – Convention de formation complémentaire apprenti au club de football lectourois 

Délibération n°9 – Convention annuelle de partenariat pour la mise à disposition d’un professionnel agréé dans les écoles pour accompagner les professeurs des écoles en EPS, pour l’année scolaire 2023-2024

Annexe n°9 – Convention de partenariat – EPS – 2023 2024

Délibération n°10 – Adhésion à une convention ‘inspection en matière de santé et de sécurité au travail

Annexe n°10 – Convention adhésion ACFI

Délibération n°11 – Adoption du plan de formation du personnel communal pour 2024 – 2025

Annexe n°11 – Plan de formation du personnel communal 2024 – 2025

Délibération n°12 – Modification du tableau des emplois et effectifs du personnel communal – Suppression de postes et modification de durée hebdomadaire

Annexe n° 12 – Tableau des emplois permanents et effectifs du personnel communal

Délibération n°13 – Proposition de signature d’un avenant à la convention de servitude avec le Syndicat Mixte Gers numérique – délégation de la gestion de ses équipements à la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) Gers Fibre

Annexe n°13 – Avenant à la convention de servitude Gers numérique

Délibération n°14 – Planification des énergies renouvelables – Approbation du bilan de concertation et d’arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables (ZA EnR)

Délibération n°15 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement de deux élus du conseil municipal à Paris, à l’occasion de la remise des prix « Villes et Villages fleuris pour la 4ème fleur »

Délibération n°16 – Projet Art et environnement – Proposition d’avenant – entreprise Carrère SAS et proposition de contrat de cession

Annexe n°16 –  Avenant SAS CARRERE

Annexe n°16 – Contrat de cession – Brevet – Rochette

Délibération n° 17 – Aménagement d’une plaine de jeux – City stade – Coût d’opération

Délibération n°18 – Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année scolaire 2023-2024

Annexe n°18 – Convention gymnase 2023-2024

Conseil municipal du 30 octobre 2023

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2023

Annexe n°1 – Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 18 août au 9 octobre 2023

Délibération n°3 – Proposition de révision et d’approbation de mise à jour du plan communal de sauvegarde

Annexe n°3 – Plan communal de sauvegarde

Délibération n°4 – Proposition d’admission en non-valeur des titres de recettes

Délibération n°5 – Délégation de service public de l’assainissement collectif – Proposition de tarif pour la part communale de la redevance assainissement au titre de 2024

Délibération n°6 – Télétransmission des actes au contrôle de légalité – ACTES – Proposition d’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Annexe n°6 – Avenant n°2 à la convention ACTES

Délibération n°7 – Recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires indisponibles – Proposition d’une autorisation de principe

Délibération n° 8 – Acquisition d’une bande de terrain appartenant à l’indivision Jacob pour la création d’une voie de secours pour la gendarmerie – Ajout dans l’acte d’une servitude de passage sur la propriété de l’indivision Bianco et celle de Mme Juliane Faget

Annexes n°8 – Plan + acte – Acquisition terrain Jacob

Délibération n°9 – Extension du cimetière Saint Gervais – Acquisition d’une bande de terrain le long du chemin rural n°16

Annexes n°9 – Plans + actes – acquisition terrain Barrieu

Délibération n°10 – Place Brossolette – Implantation d’une armoire de courue électrique ACM3 sur la parcelle BX 179 – Proposition de constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS

Annexe n°10 – Plan servitude ENEDIS Place Brossolette

Délibération n°11 – Planification des énergies renouvelables – Propostion de définition des zones d’accélération

Délibération n°12 – Propostion d’apporbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « chemins de Saint Jacques de Compostelle en France » inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO

Annexe n°12 – Plan de gestion 2023-2027

Délibération n°13 – Propostion de modification de l’extinction nocturne de l’éclairage public

Délibération n°14 – Utilisation du City stade – Propostion de règlement intérieur et de convention

Annexe n°14 – Règlement intérieur du City stade

Annexe n°14 – Convention de mise à disposition du City stade

Délibération n°15 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement d’un élu du conseil municipal, à Paris, à l’occasion du concours national et photos organisé par le label « Plus beaux détours de France »

Conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération n°1 – Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2023

Annexe 1 – PV du conseil municipal du 3 juillet 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 13 juin au 18 août 2023

Délibération n°3 – SAS Casino de Lectoure – Proposition d’adoption du rapport annuel du délégataire au titre de 2021 – 2022

Annexe n°3 – Rapport annuel 2021 – 2022 – SAS Casino

Délibération n°4 – Service public de assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité su service  – Exercice 2022

Annexe n°4 – Annexe rapport SAUR – Exercice 2022

Délibération n°5 – Organisation du recensement de la population en 2024 – Désignation des coordonnateurs communaux – Proposition de création de 10 emplois temporaires

Annexe 5 – Plan des districts

Délibération n°6 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement du Maire et d’un adjoint à Paris, à l’occasion du challenge national du commerce

Délibération n°7 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2 

Annexe 7 – Maquette budgétaire

Annexe 7 – Annexe I, II et III

Délibération n°8 – Passage à la nomenclature M57 – Modalités de gestion des amortissements et adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Annexe 8 – Tableau des amortissements

Délibération n°9 – Proposition attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) aux agents contractuels à durée déterminée

Délibération n°10 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau des effectifs du personnel communal

Annexe 10 – Tableau des emplois permanents

Délibération n°11 – Demande de classement en station classée de tourisme 

Annexe 11 – Dossier de demande de classement en station classée de tourisme

Délibération n°12 – Mise en conformité PMR et rénovation énergétique des tribunes et des vestiaires du terrain de football – Avenant au lot n°2 – Menuiseries

Annexe n°12 – Avenant lot n°2 – ORALU

Délibération n°13 – Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art sur la commune de Lectoure – Projet Art et Environnement – Dévolution des marchés

Délibération n°14 – Rénovation énergétique du centre de loisirs – Avant projet

Annexe n°14 – Plan rénovation du centre de loisirs

Délibération n°15 – Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2023 -2026

Annexe n°15 – Projet éducatif territorial (PEDT) 2023 – 2026

Délibération n°16 – Conseil municipal des jeunes (CMJ) – Modification d règlement intérieur

Annexe n°16 – Règlement intérieur du CMJ

Conseil municipal du 3 juillet 2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du 22 mai 2023

Annexe 1 – PV du conseil municipal du 22 mai 2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 5 mai au 13 juin 2023

Délibération n°3 – Recours déposé par Monsieur Géry Coustols et la SCI des Lombards  – Autorisation d’ester en justice

Délibération n° 4 – Proposition d’admission en non valeurs de titres de recettes

Délibération n° 5 – Proposition d’acceptation en créances éteintes

Délibération n°6 – Centre Communal d’Action Sociale – Proposition d’attribution d’une subvention au titre de 2023

Délibération n° 7 – Proposition de création de deux emplois permanents au service animation pour les accueils de loisirs péri et extra scolaires (ALAE etALSH)

Annexe 7 – Tableau des emplois au 3 juillet 23

Délibération n° 8 – Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Tennis club Lectourois »

Annexe 8 – Convention de mise à disposition de J. Favery – TC Lectoure

Délibération n° 9 – Proposition de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) auprès des services de la Commune 

Annexe 9 – Convention CCLG Commune – Mise à dispos M. Carneiro

Délibération n° 10 – Proposition de création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel au service des archives municipales

Délibération n° 11 – Proposition de vente de la parcelle CL 253a, comprenant un garage, avenue Ville de Saint Louis

Annexe 11 – Plan cadastral de la parcelle CL 253a

Délibération n° 12 – Avis sur le projet du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 

Annexe 12 – Rapport de présentation PSMV

Délibération n° 13 – Proposition d’installation d’aires de compostage collectif, sur le domaine public

Annexe 13 – Plan d’implantation des aires de compostage

Délibération n° 14 – Fête des associations – Élaboration d’un règlement intérieur

Annexe 14 – Règlement intérieur – Fête des associations

Délibération n° 15 – Adhésion à l’ENT – École au titre de l’année scolaire 2023-2024

Annexe 15 – Convention de partenariat – Région académique occitanie

Délibération n° 16 – Mise à disposition de la piscine du lac des trois valées pour les scoalires  – Avenant n°1 à la convention de partenariat

Annexe 16 – Avenant n°1 – convention de partenariat

Délibération n° 17 – Budget communal – Propostion de décision modificative n°1

Conseil municipal du 22 mai 2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal des réunions du conseil municipal des 27 mars et 25 avril 2023

Annexe 1 – PV du Conseil municipal du 27 mars 2023

Annexe 1 – PV du Conseil municipal du 25 avril  2023

Délibération n°2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 3 mars au 5 mai 2023

Délibération n°3 – Proposition d’inscription sur le Monument aux Morts de feu Maurice Lalague, Mort pour la France

Délibération n° 4 – Proposition d’adoption des tarifs des repas confectionnés u restaurant scolaire au titre de l’année 2023-2024

Annexe 4 – Calcul des tarifs 23-24

Délibération n° 5 – Proposition de signature d’une convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle CN 61

Annexe 5 –  Convention servitude ENEDIS

Délibération n°6 – Propostion de signature d’une convention de servitude avec la SPIE portant la mise en conformité des coffrets prises du marché de plein vent

Annexe 6 – Convention SPIE

Délibération n° 7 – Association « ALFA 32 » – Proposition d’une subvention au titre de 2023

Délibération n° 8 – Proposition Régulation population féline

Annexe 8 – Convention 2023 – 30 millions d’ amis

Délibération n° 9 – Médiathèque – convention de partenariat à conclure avec Occitanie Livre & Lecture pour la conservation partagée des Fonds Jeunesse en Occitanie

Annexe 9 – Annexe convention fonds jeunesse

Délibération n° 10 – Propostion d’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public – implantation de panneaux d’information

Annexe 10 – Avenant n°1 – convention ODP Exterion Media

Délibération n°11 – Proposition d’extinction nocturne éclairage public 

Délibération n° 12 – Territoire énergie Gers – Éclairage public – Passage en LED

Délibération n° 13 – Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Propostion d’adoption des tarifs pour les séjours de la saison estivale 2023

Délibération n° 14 – Mise à disposition de la piscine du lac des trois valées pour les scoalires – Piscine municipale de Fleurance – Gratuité pour les Lectourois

Annexe 14 – Conventions – Lac des 3 vallées – Mairie de Fleurance – Académie Toulouse

Conseil municipal du 27 mars 2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 13 février 2023

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 10 janvier au 3 mars 2023

Délibération n° 3 – État annuel des indemnités perçues par les Élus

Délibération n° 4 – Location de bureaux de la Maison de Service au public

au Département du Gers – Avenant n°2

Délibération n° 5 – Budget communal – Proposition d’approbation

du compte de gestion 2022

Délibération n° 6 – Budget communal – Proposition d’approbation

du compte administratif 2022

Délibération n° 7 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation

du compte de gestion 2022

Délibération n° 8 – Budget annexe lotissement – Proposition d’approbation

du compte administratif 2022

Délibération n° 9 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation

du compte de gestion 2022

Délibération n° 10 – Budget annexe assainissement – Proposition d’approbation

du compte administratif 2022

Délibération n° 11 – Budget principal – Proposition d’affectation des résultats 2022

Délibération n° 12 – Budget annexe lotissement

Proposition d’affectation des résultats 2022

Délibération n° 13 – Budget annexe assainissement

Proposition d’affectation des résultats 2022

Délibération n° 14 – Vote des taux – Année 2023

Délibération n° 15 – Budget principal – Budget primitif 2023

Délibération n° 16 – Lotissement communal « le Couloumé vert »

Budget annexe – Budget primitif 2023

Délibération n° 17 – Budget annexe assainissement – Budget primitif 2023

Délibération n° 18 – Proposition d’attribution de subventions

aux associations culturelles au titre de 2023

Délibération n° 19 – Proposition d’attribution d’une subvention

aux « Nuits musicales en Armagnac » au titre de 2023

Délibération n° 20 – Proposition d’attribution de subventions

aux associations sportives au titre de 2023

Délibération n° 21 – Proposition d’attribution de subventions aux associations

œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse au titre de 2023

Délibération n° 22 – Proposition d’attribution de subventions aux associations

œuvrant dans divers domaines au titre de 2023

Délibération n° 23 – Proposition de versement de cotisations

auprès de divers organismes au titre de 2023

Délibération n° 24 – Grille des tarifs 2023 – Proposition de modification de la redevance

du domaine public au titre des terrasses,

appliquée aux commerçants sédentaires des métiers de bouche

Délibération n° 25 – Proposition de création de deux emplois permanents

au tableau des effectifs du personnel communal

Délibération n° 26 – Art et environnement – Diagnostic d’archéologie préventive –

Convention avec l’INRAP

Délibération n° 27 – Couverture des terrains de tennis – Proposition de bail emphytéotique

à conclure avec l’entreprise VERTSUN SAS – Etat descriptif de division volumétrique

Délibération n° 28 – Demande de renouvellement du classement

en « commune touristique »

Délibération n° 29 – Proposition de convention d’occupation du domaine public

Implantation de panneaux d’information

Délibération n° 30 – Proposition d’adhésion au label « commune halte –

chemins de Compostelle » et au programme d’actions –

Convention de partenariat avec l’agence des chemins de Compostelle

Délibération n° 31 – Attribution du marché de travaux pour la mise en conformité PMR

et rénovation énergétique des tribunes et des vestiaires du terrain de football

lot n°4 « électricité »

Délibération n° 32 – Aménagement d’une plaine de jeu – City stade

Proposition d’approbation du plan de financement

Délibération n° 33 – Élaboration d’un schéma directeur de rénovation

incluant un recensement patrimonial et stratégie de réinvestissement

des bâtiments communaux –

Proposition d’approbation opération et plan de financement

Délibération n° 34 – Élaboration d’un plan de référence pour l’aménagement,

le développement et la mise en valeur du bourg de Lectoure

plan guide bourg – Proposition d’approbation du plan de financement

Délibération n° 35 – Convention avec la SAUR pour le contrôle et l’entretien

des appareils de défense contre l’ incendie

Délibération n° 36 – Proposition de reconduction de l’opération « Été jeunes » en 2023

Délibération n° 37 – Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement

de l’école maternelle « la Ribambelle » et de l’école élémentaire « Robert Castaing »

au titre de l’année 2022 /2023

Délibération n° 38 – Établissement d’enseignement privé –

Participation de frais de fonctionnement

au titre de l’année scolaire 2022 /2023

Délibération n° 39 – Proposition d’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2023

Conseil municipal du 13 février 2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 30 janvier 2023

Délibération n° 2 – Communauté de communes de la Lomagne gersoise (CCLG) – Proposition d’approbation du rapport financier de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) pour les compétences PLUi et bâtiments scolaires

Délibération n° 3 – Débat d’orientations budgétaires pour 2023

Délibération n° 4 – Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du quotient familial des allocataires MSA – Convention d’objectif et de financement

Conseil municipal du 30 janvier 2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 19 décembre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire

du 1er décembre au 10 janvier 2023

Délibération n° 3 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau

des effectifs du personnel communal

Délibération n° 4 – Proposition d’attribution d’un nom aux allées

desservant le lotissement « Lescharties »

Délibération n° 5 – Piscine municipale – Validation de la tranche ferme

Lancement de la tranche optionnelle

Délibération n°6 – Travaux de mise en conformité des tribunes

et des vestiaires du terrain de football – Attribution des lots

Actualisation du coût d’opération

Délibération n°7 – Travaux des remparts du Carmel – Attribution des lots

Procès verbaux

2025

2024

2022

2023

2021

RESSOURCES HUMAINES

Budget

Budget primitif 2023

BP 2023 – Commune

Budget principal – Budget primitif 2023

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BP 2023 – Lotissement communal « le Couloumé vert »

Lotissement communal « le Couloumé vert » -Budget annexe – Budget primitif 2023

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BP 2023 – Assainissement

Budget annexe assainissement – Budget primitif 2023

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Plan de Relance

Bâtiments scolaires : Cantine Scolaire > 99 783€

Equipements sportifs : Bâtiment du Stade > 94 588€

Petite enfance – Centre de Loisirs :

  • Cabane ludique > 72 058€
  • Centre de Loisirs > 147 976€

Culture – Patrimoine :

  • Halle aux grains > 85 582€
  • Maison Saint-Louis & Centre d’Art Photographique > 128 000€
L'information complète sur le site de la Préfecture du Gers

Bulletins municipaux