Démarches – Services municipaux

• ORGANISER UN ÉVÉNEMENT, UNE ACTIVITÉ, UNE RÉUNION
• LOUER UNE SALLE COMMUNALE, DU MATÉRIEL

Guide pratique des relations mairie / associations

Fiche des besoins aux associations 2024

• DEMANDER UNE SUBVENTION

Règlement des subventions aux associations

Dossier de demande de subvention au titre de 2024

Dernier compte-rendu financier (2022 ou 2022/2023)

Notice pour vous aider à compléter votre dossier

• DIVERS

Demande d’intervention des services techniques

Où : Mairie du domicile

• Sur présentation des cartes d’identité des concubins et un justificatif de domicile pour chacun des concubins. Carte de séjour pour les étrangers.

Où : Mairie du domicile

• Carte d’identité et justificatif de domicile (quittance EDF…).

Nota : avoir 18 ans et la nationalité française

Rendez vous sur le site ANTS

ou

AU CCAS :

le jeudi après-midi sur rendez-vous : 05.62.68.77.88

ou

Dans un garage agréé

• Validité : 15 ans pour les majeurs
• 10 ans pour les mineurs

Où : Dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000)

Se rendre sur le site ANTS pour effectuer la pré-demande et l’imprimer à la fin du la procédure.

• 1 photo d’identité (sur fond blanc, de face, tête nue).
• 1 justificatif récent de domicile.
• Acte de naissance intégral : selon les cas.
• Ancienne carte si renouvellement.

Nota : Pour les mineurs, présence d’un des parents. En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce définitif ou original.

En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25€

Où :

• Pour les personnes nées dans les DOM/TOM s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.
• Pour les autres : Service casier judiciaire – 107, rue Landreau – 44317 NANTES Cedex 3.

Nota : Joindre à la demande une photocopie recto / verso de la carte d’identité en cours de validité.

Où : S’adresser auprès d’un notaire

• le livret de famille du défunt.
• la copie intégrale de l’acte de naissance et de décès du défunt.
• la copie intégrale de l’acte de mariage du défunt.
• la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque ayant-droit.
• un justificatif de domicile du défunt (facture EDF ou France Telecom, quittance de loyer…).
• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, …) pour chaque ayant droit.
• le certificat négatif du fichier central des dispositions de dernières volontés.
• le cas échéant, la ou les procurations des autres ayants droit.

Où : Toute Préfecture ou Sous-Préfecture nationale

• demande par écrit ou par internet.
• joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, …) pour chaque ayant droit.
• le certificat négatif du fichier central des dispositions de dernières volontés.
• le cas échéant, la ou les procurations des autres ayants droit.

Où : Centre des impôts du domicile

Nota : nécessaire pour demander l’assistance judiciaire.

• Envoi automatique aux personnes non imposables.

Où : Établissement scolaire.

Où : Auprès de l’employeur

Où : Auprès du praticien qui a pratiqué le vaccin.

• Présenter certificats originaux ou carnet de santé.

Où : N’est plus délivrée en Mairie

On peut soi-même certifier une copie en portant dessus la mention « copie certifiée conforme à l’original » + date + nom + prénom + signature.

• Peut également être réalisée par un huissier.

Où : Mairie du lieu de décès

Nota : dans les 24 heures qui suivent le décès.

• Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin.

Où : Mairie du lieu de naissance

Nota : dans les 5 jours qui suivent la naissance.

• Livret de famille et certificat médical établi par le médecin.

Où : Mairie du lieu de décès

• Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement).

Nota : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où : Mairie du lieu de mariage

• Indiquer date du mariage, nom et prénoms, filiation.

Nota : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

• Livret de famille ou pièce d’identité.
• Indiquer date de naissance, nom et prénoms, filiation.

Nota : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Remarque : Si cela est votre première demande d’acte de naissance, s’il vous a été volé ou que vous l’avez perdu, vous n’avez pas à le fournir si votre ville de naissance est reliée à la plateforme COMEDEC.

Où : A demander au Service Central d’Etat-Civil

11 rue de la Blanche – 44941 NANTES CEDEX 09

• Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms.

Ou par internet : www.service-public.fr

Où : Mairie du domicile

Autre Mairie : demander confirmation

• La signature à légaliser est faite devant un Officier de l’Etat-Civil au vu de votre carte d’identité.

Où : Mairie du domicile

Nota : Remis le jour de la célébration

• Duplicata à demander à la Mairie du domicile en présentant une carte d’identité valide.

Validité : 10 ans pour les majeurs 5 ans pour les mineurs

Où : Dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000)

Quand : Les Lundis et Jeudis après-midi de 14h à 17h (dernier rendez-vous 17h).

Les Mercredis et Vendredis de 9h à 12h (dernier rendez-vous 12h) et de 14h à 17h (dernier rendez-vous 17h).

Pièces à fournir :

• Le formulaire de demande CERFA complété et signé.
• 2 photographies d’identité.
• Un justificatif de domicile.
• La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire.
• Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité,

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans.

• L’ancien passeport en cas de renouvellement.
• Suite à une perte ou un vol, vous munir de la Déclaration de perte ou de vol.

Coût du timbre fiscal :
-Moins de 15 ans : 17€
-Au delà de 15 ans : 42€
-A compter de 18 ans : 86€

Remarque : Si cela est votre première demande de passeport, s’il vous a été volé ou que vous l’avez perdu, vous n’avez pas à le fournir si votre ville de naissance est reliée à la plateforme COMEDEC.

Nota : La remise s’effectue sans rendez-vous.