Le Service URBANISME de la Ville vous accompagnera en amont de la mise en œuvre de vos projets et vous guidera dans vos démarches.

  • C. CALVI / – 05.62.68.55.15
  • A. DUBUC / – 05.62.68.01.99

 

Vos démarches

Petits travaux

Petits travaux concerne seulement le secteur sauvegardé, voir Plan PSMV (réfection de toiture, de façade, changement de menuiserie et de couleur de menuiserie, aménagement interieur…)

Pour tous ces travaux là, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux : Cerfa

Gros travaux

Gros travaux (construction de maison individuelle, extension d’habitation d’une surface supérieure à 40m² en zone urbaine et 20m² en campagne)

Pour tous ces travaux là, vous devez déposer une demande de permis de construire : Cerfa

Pour toutes autres demandes d’urbanisme, connecter sur www.servicepublic.fr

Le service d’urbanisme de la mairie de Lectoure reste à votre disposition pour tous renseignements.

Informations réglementaires

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La Cité Historique de Lectoure recèle un patrimoine inestimable. Face aux nombreuses dégradations voire démolitions constatées, il est apparu nécessaire de se doter d’un outil certes contraignant mais seul capable de lutter contre les atteintes souvent irrémédiables portées à ce patrimoine.

C’est un véritable enjeu politique qui a pour objectif la préservation et la transmission de la qualité de notre cadre de vie qui fait partie non seulement de notre environnement quotidien mais aussi de notre culture et de notre histoire. C’est un enjeu fondamental pour notre Cité, pour son développement touristique et donc économique.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager a ainsi été créée en 2005. Elle est divisée en 3 secteurs eux-mêmes subdivisés en sous-secteurs, chacun régi par un règlement spécifique.

A noter que les délais d’instruction des dossiers de déclaration de travaux et de permis de construire dans le périmètre de la ZPPAUP sont majorés d’un mois.

Pour en savoir plus :

  • Règlement de la ZPPAUP
  • Localisation des immeubles bâtis et non bâtis du centre historique (document PDF 1 Mo)
  • Localisation des immeubles bâtis et non bâtis du faubourg (doucment PDF 666 Ko)
  • Localisation des immeubles bâtis des abords de la ville (document PDF 1,2 Mo)
  • Plan de délimitation et de zonage (document PDF 952 Ko)
  • Rapport de présentation partie 1 (document PDF 4,2 Mo)
  • Rapport de présentation partie 2 (document PDF 5,4 Mo)
  • Rapport de présentation partie 3 (document PDF 6,4 Mo)

La réalisation de travaux dans le périmètre de la ZPPAUP peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une aide de la Fondation du Patrimoine et de la Mairie de Lectoure, les deux étant liées.

Présentation du secteur sauvegardé

Les visites d’immeubles

La révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) conduit l’équipe d’études à visiter l’ensemble des immeubles, bâti ou non, de la cité médiévale. Ces visites ont pour objet de recenser les architecture et éléments d’intérêt patrimonial éventuellement présents à l’extérieur et/ou à l’intérieur de l’immeuble.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble sur Lectoure ?

Si vous n’avez pas encore été contacté, vous le serez prochainement par les services de la mairie pour programmer la visite de votre immeuble ou de votre parcelle.

Attentifs à la protection du patrimoine, nous souhaitons également améliorer le quotidien des habitants et l’attractivité de la ville

Des richesses insoupçonnées

Xavier BALLENGHIEN, Maire de Lectoure accompagné d’élus ont participé le 8 Septembre 2020 à la visite commentée et guidée de l’architecture de la Cité par Clémentine PEREZ SAPPIA, Architecte des Bâtiments de France et Alexandra SAN, architecte du cabinet LAVIGNE en charge de l’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Dressé sur son éperon rocheux, Lectoure regorge de richesses insoupçonnées. Derrière les façades du XVIIIe siècle, se cachent des bâtiments ou des parties de bâtis remontant aux XIIIe et XIVe siècles à l’époque médiévale. Le classement du Centre Ancien (Intramuros et anciens fossés) en Site Patrimonial Remarquable, en date du 12 mai 2016, par la précédente municipalité prescrit un outil de gestion « le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ». Ses objectifs consistent à s’intéresser aux conditions de vie, à l’habitat ainsi qu’à l’économie. Il s’agit d’un véritable projet de ville qui associe ses habitants, propriétaires ou locataires et implique une visite du bâti pour en estimer la valeur patrimoniale.

Un travail de titan : 664 parcelles à visiter.

Un grand recensement de toutes les richesses patrimoniales présentes dans ce périmètre est en cours.

Chaque élément remarquable est répertorié afin d’établir un relevé exhaustif des éléments patrimoniaux dignes d’intérêt. Un travail de titan sur le terrain, préparé en amont par le service municipal d’urbanisme. En un an, sur les 664 parcelles recensées 274 ont déjà été visitées par une équipe d’experts : Maxime Pâris ou Alexandra San, architectes du cabinet E. Lavigne choisi par l’Etat, accompagnés de Gaëlle Prost chargée de l’Inventaire du Patrimoine de Lectoure par la ville et la Région depuis 2009.

Il s’agit de réaliser un état des lieux basé sur l’analyse des éléments visibles des immeubles et repérer les décors architecturaux de qualité des parties communes et privatives (parquets, ferronneries, décors de plafonds, escaliers, cheminées, distribution des pièces, etc ..), en concertation avec les propriétaires. Bien entendu cette visite n’a aucun lien avec le service des impôts.

Un point d’étape a été fait le 27 octobre dernier en présence de Marie Laure PETIT Inspectrice générale du patrimoine et de l’architecture au ministère de la Culture. Au-delà de l’obligation réglementaire, une première phase de concertation est engagée avec les citoyens dans la volonté de les associer au projet.

Les visites se poursuivent toujours. À l’issue de ces visites sera établi le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, qui sera examiné en Conseil municipal, puis présenté à la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture. S’ensuivront la réalisation d’une enquête publique et une prise de décision ministérielle.

Une commune qui évolue tout en préservant son passé

Notre commune doit s’adapter au temps présent tout en préservant des éléments de son histoire.

Ce document d’urbanisme, sera de plus en plus ancré dans la vie contemporaine. Au-delà de la conservation du patrimoine, l’habitat, l’économie, le confort, l’accessibilité, la performance énergétique, le végétal et la nature en ville devront tenir une place importante, tant pour des raisons esthétiques que d’amélioration du cadre de vie. De plus, cela répondra largement aux demandes des habitants qui ont le sentiment que la ville est de plus en plus minérale.

Nous nous engageons à conduire ce PSMV avec bienveillance et respect afin que notre ville puisse relever les futurs défis, qu’ils soient sociaux, environnementaux ou économiques et veiller à ce qu’elle reste vivante tout au long de l’année.

Nous souhaitons également ouvrir les volets du centre-ville, la municipalité va mettre tous les atouts pour repeupler le centre bourg, faire revenir des familles, développer le commerce et l’artisanat.

Vous habitez le secteur, que va-t’il se passer d’ici 2022 ?

Le dossier d’élaboration du PSMV de Lectoure est en cours et de nombreuses étapes restent à franchir avant son adoption. Il se substituera entièrement au Plan local d’urbanisme (PLU) une fois qu’il aura été approuvé.

Pour tout projet d’aménagement ou de construction dans le secteur du PSMV, les services municipaux assurent un suivi par un accompagnement des propriétaires et des professionnels conjointement avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, sur rendez-vous auprès du service urbanisme.

  • Pendant l’année à venir, l’équipe en place poursuivra le diagnostic intérieur et extérieur de tous les bâtiments du secteur. Des préconisations de conservation et/ou de rénovation seront alors émises pour chaque bâtiment qui le nécessitera.
  • Si vous envisagez des travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures ou intérieures du bâti, vous devez faire une demande d’autorisation en mairie.

Ces travaux seront soumis à l’approbation de l’Architecte des bâtiments de France et du Maire.

Et après 2022 ?

Lorsque le PSMV sera adopté, un règlement permettra de préciser les éléments de patrimoine à protéger dans les bâtiments.

De plus, le PSMV ouvrira droit aux dispositifs fiscaux de la Loi Malraux pour produire du logement locatif. Les propriétaires bailleurs qui engageront des travaux bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30% de leur montant, sans avoir, comme c’est le cas actuellement, à faire une déclaration d’utilité publique (DUP).

Ces services vous indiqueront les règles applicables et simplifieront l’instruction de votre projet.

Repères – Le chiffre : 9

Édifices Lectourois comportant une protection au titre des monuments historiques recensés au sein de l’ensemble urbain formé par le Centre ancien (mur d’enceinte de la Ville de 3,2 kms):

  • L’ancienne Cathédrale Saint Gervais (« simple » église depuis 1801)
  • L’ancien Évêché aujourd’hui Mairie
  • La Tour du Bourreau
  • 41 Rue Nationale : les 2 salles voûtées en cœur d’îlot décorées de peintures murales
  • l’Hôtel de Bastard Castaing
  • la Fontaine Diane
  • l’église de l’Ancien Couvent des Cordeliers
  • L’ancien Hôpital et le château des comtes d’Armagnac
  • La chapelle du Carmel

Le Règlement Local de Publicité

Toute publicité étant interdite au sein de la ZPPAUP, une réglementation spécifique a du être mise en place. Elle concerne les enseignes, les pré-enseignes et les panneaux publicitaires. Le Règlement Local de Publicité définit plusieurs zones régies par des dispositions particulières.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Commune s’est dotée d’un PLU révisé en 2020. Il intègre les contraintes particulières liées à la ZPPAUP en interdisant par exemple toute construction sur les flancs de l’éperon rocheux afin de préserver la lisibilité du site.

Aidez-nous à restaurer les remparts !

Et profitez ainsi d’une conséquente réduction d’impôts.

Apportez votre soutien à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’enceinte fortifiée de Lectoure longue de 3,2km, datant du Moyen Age et de l’époque moderne.

Oppération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Portée par la communauté de commune, voici le lien