Dates des prochaines séances des conseils municipaux 2023

Arrêtés

Octroi de voirie – Route de « Lectoure à Castelnau d’Arbieu par Aurenque »,

aux lieudits « Bourdettes », « Larrieu » entre le 24 octobre 2022 et le 30 juin 2023

Arrêté portant interdiction de circulation Chemin rural n° 13 de Pradoulin

entre le 12 novembre 2022 et le 31 mars 2023

Arrêté d’octroi de permission de voirie pour travaux ponctuels de dépannage

 du 25 octobre 2022 au 24 octobre 2023

Arrêté d’octroi de permission de voirie pour travaux ponctuels de dépannage

 du 28 octobre 2022 au 27 octobre 2023

Arrêté d’octroi de permission de voirie – pour travaux ponctuels de dépannage

du 16 novembre 2022 au 17 novembre 2023 inclus

Arrêté règlementant la circulation CR n°10 dit « Route du Lac »

dans la période du 16 janvier au 21 avril 2023

Arrêté portant fermeture de la rue Saint Gervais aux piétons et aux véhicules

Arrêté portant octroi d’une autorisation de voirie – « Coutelier » et « Mouret »

entre le 1er et le 26 mars 2023

Arrêté portant fermeture du jardin des Dames – rue saint Gervais – jusqu’au 30 avril 2023

Arrêté portant interdiction de stationner 4 Cours Gambetta – du 1er février au 30 avril 23

Arrêté d’octroi d’une d’autorisation de voirie – au lieudit « Capsec » – avant le 30 mars 2023

Arrêté d’octroi de permission de voirie – pour travaux ponctuels de dépannage

du 1er mars 2023 au 28 février 2024 inclus

Arrêté portant interdiction de stationnement rue Nationale – du 29 mars et du 30 mars 2023

Arrêté portant interdiction de stationnement rue Nationale – du 13 mars au 14 avril 2023

Arrêté portant permission de stationnement – du 2 mars au 29 avril 2023

Arrêté d’octroi d’une permission de voirie – du 1er mars au 1er juin 2023

Arrêté interdisant de stationner sur une partie du Boulevard Banel – du 13 mars au 2 juin 2023

Arrêté interdisant le stationnement sur le parking situé au bas de la rue Nationale

du 13 mars 2023 au 13 mars 2024

Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire

le 3 février et le 1er juillet 2023

Prorogation d’un arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie

Place du Général de Gaulle – jusqu’au 26 juin 2023

Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

et dérogation de fermeture tardive

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire (groupe 2)

dans un établissement d’activités physiques et sportives

Arrêté interdisant la circulation rue de l’artisanat – le samedi 3 juin 2023

Arrêté d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons –  le samedi 3 juin 2023

Arrêté interdisant le stationnement et la circulation rue Nationale,

pour le carnaval des écoles – vendredi 24 ou 31 mars 2023 – de 14h à 18h

Arrêté – Fermeture de la rue Jules de Sardac aux piétons et aux véhicules

Arrêté portant péril imminent – 3 rue Jules de Sardac

Arrêté de mise en sécurité – procédure ordinaire concernant l’immeuble

sis au n°3 rue Jules de Sardac

Arrêté portant interdiction de stationnement rue Nationale

du 29 mars et du 30 mars 2023

Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue

Arrêté de règlementation des zones de livraison dites « partagées »

Arrêté portant interdiction de stationner VC n° 43 – Hameau de Tané

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement

sur la rue Nationale les jours de marché

Abrogation d’un arrêté interdisant une manifestation

Arrêté portant règlementation du stationnement Place Saint gervais

Arrêté portant interdiction de circuler au Couloumé

Arrêté relatif à l’élagage et au recépage des plantations le long des voies communales

Arrêté autorisant l’utilisation du terrain de la Croix rouge – à compter du 22 février 2023

Actes d'urbanisme

Déclaration préalable – 62 rue Alsace Lorraine – 25 janvier 2023

Déclaration préalable – 15 rue Jules de Sardac – 25 janvier 2023

Déclaration préalable – 23 route de Condom – 2 février 2023

Déclaration préalable – 14 Cours Gambetta – 2 février 2023

Déclaration préalable – Bourcio – 2 février 2023

Déclaration préalable – Les Moulins de la Justice – 7 février 2023

Déclaration préalable – 16 rue Simone Nux – 7 février 2023

Déclaration préalable – Hauquet – 7 février 2023

Déclaration préalable – Lieudit Bresson – 15 février 2023

Déclaration préalable – la Giroflée – 15 février 2023

Déclaration préalable – « Trépou » – 22 février 2023

Déclaration préalable – « Au Galis » – 22 février 2023

Déclaration préalable – 16 rue Alsace Lorraine – 9 mars 2023

Déclaration préalable – 7 rue des Blés – 9 mars 2023

Déclaration préalable – 13 avenue Jacques Descamps – 9 mars 2023

Déclaration préalable – 2 côte du Marquisat – 16 mars 2023

Déclaration préalable – Zone industrielle du Naudet – 21/03/2023

Certificat d’urbanisme – Lieudit « A la Peyroulère » – 18 janvier 2023

Certificat d’urbanisme – Lieudit « Picat Bas » – 18 janvier 2023

Certificat d’urbanisme – Lieudit « Tulle » « le Juge » – 18 janvier 2023

Certificat d’urbanisme – Chemin de la Mouline- 18 janvier 2023

Certificat d’urbanisme – Saint Bars – 18 janvier 2023

Certificat d’urbanisme – 3 rue du guichet- 25 janvier 2023

Certificat d’urbanisme – « Jouanicon »- 25 janvier 2023

Certificat d’urbanisme – 2 bis cours Gambetta – 2 février 2023

Certificat d’urbanisme – Les ruisseaux – 2 février 2023

Certificat d’urbanisme – La Giroflée – 7 février 2023

Certificat d’urbanisme – La Giroflée – 7 février 2023

Certificat d’urbanisme – 5 rue Diane – 15 février 2023

Certificat d’urbanisme – L 0106 – Au pont de Pile – 2 février 2023

Certificat d’urbanisme L0105 – Au pont de Pile  – 2 février 2023

Certificat d’urbanisme L0100 – Au Gras – 22/02/2023

Certificat d’urbanisme L0019 – 7 rue Nationale – 6/03/2023

Certificat d’urbanisme L0021 – 13 rue Nationale – 6/03/2023

Certificat d’urbanisme L0020- « Tarin » – 6/03/2023

Certificat d’urbanisme L0017 – « Le Plan » – 9/03/2023

Certificat d’urbanisme L0015 – 106 rue Nationale – 9/03/2023

Certificat d’urbanisme L0022 – 62 rue Nationale – 9/03/2023

Certificat d’urbanisme L0022 – « Au Diné » – 9/03/2023

Certificat d’urbanisme L0023 – 9 avenue Jacques Descamps – 16/03/2023

Certificat d’urbanisme L0028 – 9 rue du 14 juillet – 21/03/2023

Certificat d’urbanisme L0030 – Moulin de la Justice – 21/03/2023

Certificat d’urbanisme L0027 – Ribère – 21/03/2023

Arrêté refusant un permis de construire prononcé par le Maire

au nom de la Commune – Au Flageoulet – 16 janvier 2023

Arrêté accordant un permis de construire délivré

par le Maire au nom de la Commune – Navère – 25 janvier 2023

Demande d’annulation d’un permis de construire en cours d’instruction

15 rue Saint Gervais – 2 février 2023

Arrêté d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

délivré par le Maire au nom de l’État – 7 février 2023

Arrêté accordant un permis d’aménager modificatif

délivré par le Maire au nom de la Commune – 7 février 2023

Arrêté de retrait d’un permis de construire délivré par le Maire

au nom de la Commune – Foissin – 15 février 2023

Arrêté de retrait d’un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune – Au Garros – 22 février 2023

Arrêté d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

délivré par le Maire au nom de l’État – 2bis Cours Gambetta – 22 février 2023

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire

au nom de la Commune – 26 avenue Ville de Saint Louis – 16 mars 2023

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire

au nom de la Commune – 5 rue du plateau – 16 mars 2023

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire

au nom de la Commune – 15 rue Saint Gervais – 16 mars 2023

Arrêté portant non opposition à la demande d’autorisation préalable pour l’installation

d’une enseigne parallèle à la façade de l’immeuble sis au n° 120 rue Nationale

Arrêté du 2/08/2022 portant autorisation du maintien d’ouverture

du Centre thermal de Lectoure – 2/08/2022

Arrêté du 2/08/2022 portant autorisation d’ouverture

du Domaine de Boulouch

Arrêté du 22/03/2023 – portant opposition à la demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne

Arrêté du 22/03/2023 – portant non opposition à la demande d’autorisation préalable

pour l’installation d’une enseigne parallèle à la façade

Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture de l’Hôtel restaurant le Bastard – 22/03/2023

Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture du collège Saint Joseph

(internat et externat) sis 1 rue de l’Abbé Tournier  – 22/03/2023

Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture du gite d’étape

Hôtel des trois boules du presbytère   – 22/03/2023

 

Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture de la Cathédrale Saint Gervais Saint Protais – 22/03/2023

Délibérations du conseil municipal

2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 30 janvier 2023

Délibération n° 2 – Communauté de communes de la Lomagne gersoise (CCLG) – Proposition d’approbation du rapport financier de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) pour les compétences PLUi et bâtiments scolaires

Délibération n° 3 – Débat d’orientations budgétaires pour 2023

Délibération n° 4 – Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du quotient familial  des allocataires MSA – Convention d’objectif et de financement  

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion

du conseil municipal du 19 décembre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire

du 1er décembre au 10 janvier 2023

Délibération n° 3 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau

des effectifs du personnel communal

Délibération n° 4 – Proposition d’attribution d’un nom aux allées

desservant le lotissement « Lescharties »

Délibération n° 5 – Piscine municipale – Validation de la tranche ferme

Lancement de la tranche optionnelle  

Délibération n°6 – Travaux de mise en conformité des tribunes

et des vestiaires du terrain de football – Attribution des lots

Actualisation du coût d’opération

Délibération n°7 – Travaux des remparts du Carmel – Attribution des lots

2022

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 octobre au novembre 2022

Délibération n° 3 – Proposition d’approbation du guide pratique des relations mairie / associations

et du règlement des subventions aux associations

Délibération n° 4 – Proposition de signature d’une convention de servitude

avec le Syndicat Mixte Ouvert Gers Numérique

portant sur la parcelle communale cadastrée BX 293

Délibération n° 5 – Vœu de soutien à la Commune de Saint-Blancard pour la reconversion du Centre de rééducation Fonctionnelle (CRF)

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 octobre au novembre 2022

Délibération n° 3 – Désignation des membres de la commission consultative

des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Délibération n° 4 – Proposition de désignation d’un correspondant « incendie et secours »

Délibération n° 5 – Proposition d’admission en non-valeur des titres de recettes

Délibération n° 6 – Budgets 2023 – Autorisation d’engagements des dépenses

Délibération n° 7 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°3

Délibération n° 8 – Proposition d’adoption des tarifs 2023

8″]Délibération n° 9 – Proposition de création d’un poste permanent

de responsable budgétaire et financière

Délibération n° 10 – Proposition de suppression d’emplois permanents

et adoption du nouveau tableau des emplois du personnel communal

Délibération n° 11 – Proposition de convention de partenariat

pour la participation d’intervenants extérieurs en ETAPS – Année scolaire 2022-2023

Délibération n° 12 – Proposition d’adhésion au service « missions temporaires »

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers

Délibération n° 13 – Proposition de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)

pour le personnel communal 

Délibération n° 14 – Proposition de mise en œuvre d’une participation

de la Commune au financement de la protection sociale complémentaire santé

Délibération n° 15 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement

du Maire au congrès des Maires à Paris

Délibération n° 16 – Proposition d’acquisition d’une bande de terrain appartenant à l’indivision Jacob

pour la création d’une vois de secours pour la Gendarmerie

Délibération n° 17 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Revitalisation rurale 2022-2025 de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

Délibération n° 18 – Petites Villes de Demain – Convention cadre

Délibération n° 19 – Chemin de Saint Jacques de Compostelle – Proposition du plan de gestion local

du sentier entre Lectoure et Condom

Délibération n° 20 – Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art

sur la Commune de Lectoure – Projet Art et Environnement – Validation de l’Avant-Projet définitif (APD) 

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 27 juillet au 6 octobre 2022

Délibération n° 3 – Travaux de voirie – Proposition de modification du tableau de mise à disposition de la voirie communale au SIVOM

Délibération n° 4 –  Travaux des remparts – Proposition de l’Avant-Projet définitif (APD)

Délibération n° 5 – Adhésion à l’ENT – École au titre de l’année scolaire 2022/2023

Délibération n° 6 – Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année scolaire 2022/2023

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 20 juin au 26 juillet 2022

Délibération n° 3 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise portant transfert de la compétence supplémentaire « soutien à la parentalité »

Délibération n° 4 – Modification des statuts du syndicat d’Énergies du Gers (SDEG)

Délibération n° 5 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2

Délibération n° 6 – Proposition de création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel

Délibération n° 7 – Proposition de création de 4 emplois permanents au tableau des effectifs du personnel communal

Délibération n° 8 – Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Proposition de revalorisation

Délibération n° 9- Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) – 2022-2025

Délibération n° 10 – Association « Lectoure Petite Enfance » –

Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022

Délibération n° 11 – Association « USL Rugby » – Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022

Délibération n° 12 – Proposition de vente d’une partie de l’immeuble sis au n°2 bis Cours Gambetta à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

Délibération n° 13 – Proposition d’acquisition d’une bande de terrain longeant la voie communale n° 10 dite « de Lectoure à Aurenque »

Délibération n° 14 – Proposition d’adhésion à l’association Club TGV Gare d’Agen Porte de la Gascogne

Délibération n° 15 – Association « France Casamance » – Proposition de versement d’une subvention au titre de 2022

Procès verbaux

Budget

Plan de Relance

Bâtiments scolaires : Cantine Scolaire > 99 783€

Equipements sportifs : Bâtiment du Stade > 94 588€

Petite enfance – Centre de Loisirs :

  • Cabane ludique > 72 058€
  • Centre de Loisirs > 147 976€

Culture – Patrimoine :

  • Halle aux grains > 85 582€
  • Maison Saint-Louis & Centre d’Art Photographique > 128 000€

Marchés publics

Bulletins municipaux