Dates des prochaines séances des conseils municipaux 2022

28 novembre

Communiqué

Arrêtés

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – CR n°38 – du 1er septembre au 30 novembre 2022

Arrêté interdisant le stationnement sur une partie de la rue Nationale

du 1er septembre au 22 décembre 2022

Octroi de voirie – Route de « Lectoure à Castelnau d’Arbieu par Aurenque »,

aux lieudits « Bourdettes », « Larrieu » entre le 24 octobre 2022 et le 30 juin 2023

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie – rue Victor Hugo

du 2 novembre au 2 décembre 2022

Arrêté portant interdiction de circulation Chemin rural n° 13 de Pradoulin

entre le 12 novembre 2022 et le 31 mars 2023

Arrêté d’octroi de permission de voirie pour travaux ponctuels de dépannage

 du 25 octobre 2022 au 24 octobre 2023

Arrêté d’octroi de permission de voirie pour travaux ponctuels de dépannage

 du 28 octobre 2022 au 27 octobre 2023

Arrêté portant interdiction de circuler rue de l’Abbé Tournier – du 17 au 24 novembre 22

Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie de la rue Nationale

du 21 au 23 novembre 2022

Arrêté interdisant de stationner Parking André Magne – le 30 novembre

Arrêté d’octroi de permission de voirie – pour travaux ponctuels de dépannage

du 16 novembre 2022 au 17 novembre 2023 inclus

Arrêté portant interdiction de circuler rue du 14 juillet

du 28 novembre au 9 décembre 22

Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie de la rue Nationale

du 22 au 24 novembre 2022

Arrêté portant interdiction de la circulation VC n°37 dite « Chemin du Ruisseau »

du 28 novembre au 21 décembre 2022

Arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie

entre le 2 novembre 2022 et le 23 février 2023

Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire

le 3 février et le 1er juillet 2023

Arrêté portant autorisation de dépigeonnage jusqu’au 31 décembre 2022

Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie de la rue Nationale

les 26 et 27 novembre 22

Arrêté règlementation la circulation rue Alsace Lorraine (RN 21) – le 25 novembre 22

Arrêté – Fermeture de la rue Jules de Sardac aux piétons et aux véhicules

Arrêté portant péril imminent – 3 rue Jules de Sardac

Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue

Arrêté de règlementation des zones de livraison dites « partagées »

Arrêté portant interdiction de stationner VC n° 43 – Hameau de Tané

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement

sur la rue Nationale les jours de marché

Abrogation d’un arrêté interdisant une manifestation

Actes d'urbanisme

Déclaration préalable – « Tintaire » – 14/10/2022

Déclaration préalable – 63 rue Nationale – 13/10/2022

Déclaration préalable – Tucoula – 17/10/2022

Déclaration préalable – 12 cours Gambetta – 17/10/2022

Déclaration préalable – 9 rue de l’Abbé Tournier – 19/10/2022

Déclaration préalable – « Malaubric » – 19/10/2022

Déclaration préalable – « Cavailloux » – 27/10/2022

Déclaration préalable – « A Lasserre » – 28/10/2022

Déclaration préalable – Boulevard Banel – 28/10/2022

Déclaration préalable – Chemin du ruisseau – 3/11/2022

Déclaration préalable – 8 chemin de la Hune – 10/11/2022

Déclaration préalable – « Lafont »-  10/11/2022

Déclaration préalable – 26 avenue Ville de Saint Louis –  16/11/2022

Déclaration préalable – La Bordeneuve de Pitrac – 23 novembre 2022

Déclaration préalable – Boulevard Banel – 23 novembre 2022

Déclaration préalable – 6 rue Saint Esprit – 23 novembre 2022

Déclaration préalable – 6 rue Saint Esprit – 23 novembre 2022

Déclaration préalable – 15 Boulevard Banel – 23 novembre 2022

Certificat d’urbanisme – 6-8 rue du Général Mangin et 11 rue des Pyrénées – 23/09/2022

Certificat d’urbanisme – Lieu-dit « Au diné » – 6/10/2022

Certificat d’urbanisme – 2 place Saint Gervais – 6/10/2022

Certificat d’urbanisme – 97 rue Nationale – 6/10/2022

Certificat d’urbanisme – rue de l’Abbé Tournier – 6/10/2022

Certificat d’urbanisme – 5 rue du Plateau – 17/10/2022

Certificat d’urbanisme – « A Naudet » – 19/10/2022

Certificat d’urbanisme – 60 rue Alsace Lorraine  – 19/10/2022

Certificat d’urbanisme – Boulevard Banel – 19/10/2022

Certificat d’urbanisme – « Tintaire » – 28 octobre 2022

Certificat d’urbanisme – « Petite Thézaulère » – 28 octobre 2022

Certificat d’urbanisme – « A la Couture » – 3 novembre 2022

Certificat d’urbanisme – 58 rue Alsace Lorraine – 10/11/2022

Certificat d’urbanisme – 14 rue Fontélie – 10/11/2022

Certificat d’urbanisme – Bioulade – 24 novembre 2022

Certificat d’urbanisme – Marquisat – 24 novembre 2022

Certificat d’urbanisme – Rue Nationale- 24 novembre 2022

Certificat d’urbanisme – 40 rue Nationale – 23 novembre 2022

Certificat d’urbanisme – 3 bis Côte du Marquisat – 23 novembre 2022

Arrêté accordant un permis de construire modificatif délivré par le Maire

au nom de la Commune – 13/09/2022

Demande d’annulation de permis de construire en cours d’instruction – Bourcio –  23/09/2022

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

Domaine d’Arton – 5/10/2022

Rejet tacite – Au Pradoulin – 05/10/2022

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

14 rue des remparts – 6/10/2022

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

A Lamarque – 6/10/2022

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

A Naudet – 6/10/2022

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

Lacoustere Nord – 14/10/2022

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

Lotissement le Couloumé vert  – 17/10/2022

Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

« Domaine du Juge »- 19 octobre 2022

Arrêté de retrait d’un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune

23 novembre 2022

Arrêté d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier

un établissement recevant du public délivré par le Maire au nom de l’État

Arrêté portant non opposition à la demande d’autorisation préalable pour l’installation

d’une enseigne parallèle à la façade de l’immeuble sis au n° 120 rue Nationale

Arrêté du 2/08/2022 portant autorisation du maintien d’ouverture

du Centre thermal de Lectoure – 2/08/2022

Arrêté du 2/08/2022 portant autorisation d’ouverture

du Domaine de Boulouch

Délibérations

Procès verbaux

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 20 juin au 26 juillet 2022

Délibération n° 3 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise portant transfert de la compétence supplémentaire « soutien à la parentalité »

Délibération n° 4 – Modification des statuts du syndicat d’Énergies du Gers (SDEG)

Délibération n° 5 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2

Délibération n° 6 – Proposition de création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel

Délibération n° 7 – Proposition de création de 4 emplois permanents au tableau des effectifs du personnel communal

Délibération n° 8 – Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Proposition de revalorisation

Délibération n° 9- Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) – 2022-2025

Délibération n° 10 – Association « Lectoure Petite Enfance » –

Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022

Délibération n° 11 – Association « USL Rugby » – Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022

Délibération n° 12 – Proposition de vente d’une partie de l’immeuble sis au n°2 bis Cours Gambetta à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

Délibération n° 13 – Proposition d’acquisition d’une bande de terrain longeant la voie communale n° 10 dite « de Lectoure à Aurenque »

Délibération n° 14 – Proposition d’adhésion à l’association Club TGV Gare d’Agen Porte de la Gascogne

Délibération n° 15 – Association « France Casamance » – Proposition de versement d’une subvention au titre de 2022

Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2022

Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 27 juillet au 6 octobre 2022

Délibération n° 3 – Travaux de voirie – Proposition de modification du tableau de mise à disposition de la voirie communale au SIVOM

Délibération n° 4 –  Travaux des remparts – Proposition de l’Avant-Projet définitif (APD)

Délibération n° 5 – Adhésion à l’ENT – École au titre de l’année scolaire 2022/2023

Délibération n° 6 – Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année scolaire 2022/2023

2019

Proposition d’attribution de subventions aux Associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse au titre de 2022

Proposition d’attribution de subventions aux Associations Sportives au titre de 2022

Proposition d’attribution d’une subvention aux « Nuits Musicales en Armagnac »

au titre de 2022

Proposition d’attribution de subventions aux Associations Culturelles au titre de 2022

Proposition d’attribution de subventions aux Associations œuvrant

dans divers domaines au titre de 2022

Plan de Relance :

Bâtiments scolaires : Cantine Scolaire > 99 783€

Equipements sportifs : Bâtiment du Stade > 94 588€

Petite enfance – Centre de Loisirs :

  • Cabane ludique > 72 058€
  • Centre de Loisirs > 147 976€

Culture – Patrimoine :

  • Halle aux grains > 85 582€
  • Maison Saint-Louis & Centre d’Art Photographique > 128 000€

Marchés publics