Dates des prochaines séances des conseils municipaux 2023
– 27 mars
Arrêtés
Octroi de voirie – Route de « Lectoure à Castelnau d’Arbieu par Aurenque »,
aux lieudits « Bourdettes », « Larrieu » entre le 24 octobre 2022 et le 30 juin 2023
Arrêté portant interdiction de circulation Chemin rural n° 13 de Pradoulin
entre le 12 novembre 2022 et le 31 mars 2023
Arrêté d’octroi de permission de voirie pour travaux ponctuels de dépannage
du 25 octobre 2022 au 24 octobre 2023
Arrêté d’octroi de permission de voirie pour travaux ponctuels de dépannage
du 28 octobre 2022 au 27 octobre 2023
Arrêté d’octroi de permission de voirie – pour travaux ponctuels de dépannage
du 16 novembre 2022 au 17 novembre 2023 inclus
Arrêté règlementant la circulation CR n°10 dit « Route du Lac »
dans la période du 16 janvier au 21 avril 2023
Arrêté portant fermeture de la rue Saint Gervais aux piétons et aux véhicules
Arrêté portant octroi d’une autorisation de voirie – « Coutelier » et « Mouret »
entre le 1er et le 26 mars 2023
Arrêté portant fermeture du jardin des Dames – rue saint Gervais – jusqu’au 30 avril 2023
Arrêté portant interdiction de stationner 4 Cours Gambetta – du 1er février au 30 avril 23
Arrêté d’octroi d’une d’autorisation de voirie – au lieudit « Capsec » – avant le 30 mars 2023
Arrêté d’octroi de permission de voirie – pour travaux ponctuels de dépannage
du 1er mars 2023 au 28 février 2024 inclus
Arrêté portant interdiction de stationnement rue Nationale – du 29 mars et du 30 mars 2023
Arrêté portant interdiction de stationnement rue Nationale – du 13 mars au 14 avril 2023
Arrêté portant permission de stationnement – du 2 mars au 29 avril 2023
Arrêté d’octroi d’une permission de voirie – du 1er mars au 1er juin 2023
Arrêté interdisant de stationner sur une partie du Boulevard Banel – du 13 mars au 2 juin 2023
Arrêté interdisant le stationnement sur le parking situé au bas de la rue Nationale
du 13 mars 2023 au 13 mars 2024
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
le 3 février et le 1er juillet 2023
Prorogation d’un arrêté d’octroi d’une autorisation de voirie
Place du Général de Gaulle – jusqu’au 26 juin 2023
Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
et dérogation de fermeture tardive
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire (groupe 2)
dans un établissement d’activités physiques et sportives
Arrêté interdisant la circulation rue de l’artisanat – le samedi 3 juin 2023
Arrêté d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – le samedi 3 juin 2023
Arrêté interdisant le stationnement et la circulation rue Nationale,
pour le carnaval des écoles – vendredi 24 ou 31 mars 2023 – de 14h à 18h
Arrêté – Fermeture de la rue Jules de Sardac aux piétons et aux véhicules
Arrêté portant péril imminent – 3 rue Jules de Sardac
Arrêté de mise en sécurité – procédure ordinaire concernant l’immeuble
sis au n°3 rue Jules de Sardac
Arrêté portant interdiction de stationnement rue Nationale
du 29 mars et du 30 mars 2023
Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue
Arrêté de règlementation des zones de livraison dites « partagées »
Arrêté portant interdiction de stationner VC n° 43 – Hameau de Tané
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
sur la rue Nationale les jours de marché
Abrogation d’un arrêté interdisant une manifestation
Arrêté portant règlementation du stationnement Place Saint gervais
Arrêté portant interdiction de circuler au Couloumé
Arrêté relatif à l’élagage et au recépage des plantations le long des voies communales
Arrêté autorisant l’utilisation du terrain de la Croix rouge – à compter du 22 février 2023
Actes d'urbanisme
Déclaration préalable – 62 rue Alsace Lorraine – 25 janvier 2023 
Déclaration préalable – 15 rue Jules de Sardac – 25 janvier 2023
Déclaration préalable – 23 route de Condom – 2 février 2023
Déclaration préalable – 14 Cours Gambetta – 2 février 2023
Déclaration préalable – Bourcio – 2 février 2023
Déclaration préalable – Les Moulins de la Justice – 7 février 2023
Déclaration préalable – 16 rue Simone Nux – 7 février 2023
Déclaration préalable – Hauquet – 7 février 2023
Déclaration préalable – Lieudit Bresson – 15 février 2023
Déclaration préalable – la Giroflée – 15 février 2023
Déclaration préalable – « Trépou » – 22 février 2023
Déclaration préalable – « Au Galis » – 22 février 2023
Déclaration préalable – 16 rue Alsace Lorraine – 9 mars 2023
Déclaration préalable – 7 rue des Blés – 9 mars 2023
Déclaration préalable – 13 avenue Jacques Descamps – 9 mars 2023
Déclaration préalable – 2 côte du Marquisat – 16 mars 2023
Déclaration préalable – Zone industrielle du Naudet – 21/03/2023
Certificat d’urbanisme – Lieudit « A la Peyroulère » – 18 janvier 2023
Certificat d’urbanisme – Lieudit « Picat Bas » – 18 janvier 2023
Certificat d’urbanisme – Lieudit « Tulle » « le Juge » – 18 janvier 2023
Certificat d’urbanisme – Chemin de la Mouline- 18 janvier 2023
Certificat d’urbanisme – Saint Bars – 18 janvier 2023
Certificat d’urbanisme – 3 rue du guichet- 25 janvier 2023
Certificat d’urbanisme – « Jouanicon »- 25 janvier 2023
Certificat d’urbanisme – 2 bis cours Gambetta – 2 février 2023
Certificat d’urbanisme – Les ruisseaux – 2 février 2023
Certificat d’urbanisme – La Giroflée – 7 février 2023
Certificat d’urbanisme – La Giroflée – 7 février 2023
Certificat d’urbanisme – 5 rue Diane – 15 février 2023
Certificat d’urbanisme – L 0106 – Au pont de Pile – 2 février 2023
Certificat d’urbanisme L0105 – Au pont de Pile – 2 février 2023
Certificat d’urbanisme L0100 – Au Gras – 22/02/2023
Certificat d’urbanisme L0019 – 7 rue Nationale – 6/03/2023
Certificat d’urbanisme L0021 – 13 rue Nationale – 6/03/2023
Certificat d’urbanisme L0020- « Tarin » – 6/03/2023
Certificat d’urbanisme L0017 – « Le Plan » – 9/03/2023
Certificat d’urbanisme L0015 – 106 rue Nationale – 9/03/2023
Certificat d’urbanisme L0022 – 62 rue Nationale – 9/03/2023
Certificat d’urbanisme L0022 – « Au Diné » – 9/03/2023
Certificat d’urbanisme L0023 – 9 avenue Jacques Descamps – 16/03/2023
Certificat d’urbanisme L0028 – 9 rue du 14 juillet – 21/03/2023
Certificat d’urbanisme L0030 – Moulin de la Justice – 21/03/2023
Certificat d’urbanisme L0027 – Ribère – 21/03/2023
Arrêté refusant un permis de construire prononcé par le Maire
au nom de la Commune – Au Flageoulet – 16 janvier 2023
Arrêté accordant un permis de construire délivré
par le Maire au nom de la Commune – Navère – 25 janvier 2023
Demande d’annulation d’un permis de construire en cours d’instruction
15 rue Saint Gervais – 2 février 2023
Arrêté d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré par le Maire au nom de l’État – 7 février 2023
Arrêté accordant un permis d’aménager modificatif
délivré par le Maire au nom de la Commune – 7 février 2023
Arrêté de retrait d’un permis de construire délivré par le Maire
au nom de la Commune – Foissin – 15 février 2023
Arrêté de retrait d’un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune – Au Garros – 22 février 2023
Arrêté d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré par le Maire au nom de l’État – 2bis Cours Gambetta – 22 février 2023
Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire
au nom de la Commune – 26 avenue Ville de Saint Louis – 16 mars 2023
Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire
au nom de la Commune – 5 rue du plateau – 16 mars 2023
Arrêté accordant un permis de construire délivré par le Maire
au nom de la Commune – 15 rue Saint Gervais – 16 mars 2023
Arrêté portant non opposition à la demande d’autorisation préalable pour l’installation
d’une enseigne parallèle à la façade de l’immeuble sis au n° 120 rue Nationale
Arrêté du 2/08/2022 portant autorisation du maintien d’ouverture
du Centre thermal de Lectoure – 2/08/2022
Arrêté du 2/08/2022 portant autorisation d’ouverture
du Domaine de Boulouch
Arrêté du 22/03/2023 – portant opposition à la demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne
Arrêté du 22/03/2023 – portant non opposition à la demande d’autorisation préalable
pour l’installation d’une enseigne parallèle à la façade
Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture de l’Hôtel restaurant le Bastard – 22/03/2023
Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture du collège Saint Joseph
(internat et externat) sis 1 rue de l’Abbé Tournier – 22/03/2023
Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture du gite d’étape
Hôtel des trois boules du presbytère – 22/03/2023
Arrêté portant autorisation du maintien d’ouverture de la Cathédrale Saint Gervais Saint Protais – 22/03/2023
Délibérations du conseil municipal
2023
Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion
du conseil municipal du 30 janvier 2023
Délibération n° 2 – Communauté de communes de la Lomagne gersoise (CCLG) – Proposition d’approbation du rapport financier de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) pour les compétences PLUi et bâtiments scolaires
Délibération n° 3 – Débat d’orientations budgétaires pour 2023
Délibération n° 4 – Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du quotient familial des allocataires MSA – Convention d’objectif et de financement
Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion
du conseil municipal du 19 décembre 2022
Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire
du 1er décembre au 10 janvier 2023
Délibération n° 3 – Proposition de création d’un emploi permanent au tableau
des effectifs du personnel communal
Délibération n° 4 – Proposition d’attribution d’un nom aux allées
desservant le lotissement « Lescharties »
Délibération n° 5 – Piscine municipale – Validation de la tranche ferme
Lancement de la tranche optionnelle
Délibération n°6 – Travaux de mise en conformité des tribunes
et des vestiaires du terrain de football – Attribution des lots
Actualisation du coût d’opération
Délibération n°7 – Travaux des remparts du Carmel – Attribution des lots
2022
Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2022
Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 octobre au novembre 2022
Délibération n° 3 – Proposition d’approbation du guide pratique des relations mairie / associations
et du règlement des subventions aux associations
Délibération n° 4 – Proposition de signature d’une convention de servitude
avec le Syndicat Mixte Ouvert Gers Numérique
portant sur la parcelle communale cadastrée BX 293
Délibération n° 5 – Vœu de soutien à la Commune de Saint-Blancard pour la reconversion du Centre de rééducation Fonctionnelle (CRF)
Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2022
Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 octobre au novembre 2022
Délibération n° 3 – Désignation des membres de la commission consultative
des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
Délibération n° 4 – Proposition de désignation d’un correspondant « incendie et secours »
Délibération n° 5 – Proposition d’admission en non-valeur des titres de recettes
Délibération n° 6 – Budgets 2023 – Autorisation d’engagements des dépenses
Délibération n° 7 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°3
Délibération n° 8 – Proposition d’adoption des tarifs 2023
8″]Délibération n° 9 – Proposition de création d’un poste permanent
de responsable budgétaire et financière
Délibération n° 10 – Proposition de suppression d’emplois permanents
et adoption du nouveau tableau des emplois du personnel communal
Délibération n° 11 – Proposition de convention de partenariat
pour la participation d’intervenants extérieurs en ETAPS – Année scolaire 2022-2023
Délibération n° 12 – Proposition d’adhésion au service « missions temporaires »
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers
Délibération n° 13 – Proposition de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
pour le personnel communal
Délibération n° 14 – Proposition de mise en œuvre d’une participation
de la Commune au financement de la protection sociale complémentaire santé
Délibération n° 15 – Proposition de mandat spécial pour le déplacement
du Maire au congrès des Maires à Paris
Délibération n° 16 – Proposition d’acquisition d’une bande de terrain appartenant à l’indivision Jacob
pour la création d’une vois de secours pour la Gendarmerie
Délibération n° 17 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Revitalisation rurale 2022-2025 de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise
Délibération n° 18 – Petites Villes de Demain – Convention cadre
Délibération n° 19 – Chemin de Saint Jacques de Compostelle – Proposition du plan de gestion local
du sentier entre Lectoure et Condom
Délibération n° 20 – Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art
sur la Commune de Lectoure – Projet Art et Environnement – Validation de l’Avant-Projet définitif (APD)
Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2022
Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 27 juillet au 6 octobre 2022
Délibération n° 3 – Travaux de voirie – Proposition de modification du tableau de mise à disposition de la voirie communale au SIVOM
Délibération n° 4 – Travaux des remparts – Proposition de l’Avant-Projet définitif (APD)
Délibération n° 5 – Adhésion à l’ENT – École au titre de l’année scolaire 2022/2023
Délibération n° 6 – Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année scolaire 2022/2023
Délibération n° 1 – Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2022
Délibération n° 2 – Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 20 juin au 26 juillet 2022
Délibération n° 3 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise portant transfert de la compétence supplémentaire « soutien à la parentalité »
Délibération n° 4 – Modification des statuts du syndicat d’Énergies du Gers (SDEG)
Délibération n° 5 – Budget communal – Proposition de décision modificative n°2
Délibération n° 6 – Proposition de création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel
Délibération n° 7 – Proposition de création de 4 emplois permanents au tableau des effectifs du personnel communal
Délibération n° 8 – Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Proposition de revalorisation
Délibération n° 9- Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) – 2022-2025
Délibération n° 10 – Association « Lectoure Petite Enfance » –
Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022
Délibération n° 11 – Association « USL Rugby » – Proposition de versement d’une subvention complémentaire au titre de 2022
Délibération n° 12 – Proposition de vente d’une partie de l’immeuble sis au n°2 bis Cours Gambetta à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise
Délibération n° 13 – Proposition d’acquisition d’une bande de terrain longeant la voie communale n° 10 dite « de Lectoure à Aurenque »
Délibération n° 14 – Proposition d’adhésion à l’association Club TGV Gare d’Agen Porte de la Gascogne
Délibération n° 15 – Association « France Casamance » – Proposition de versement d’une subvention au titre de 2022
Procès verbaux
2021
2022
Budget
BP Commune
24 – retour sous pref – BP Commune 2022″]
BP Lotissement
25 – retour sous pref – BP Lotissement 2022″]
BP Assainissement
Plan de Relance
Bâtiments scolaires : Cantine Scolaire > 99 783€
Equipements sportifs : Bâtiment du Stade > 94 588€
Petite enfance – Centre de Loisirs :
- Cabane ludique > 72 058€
- Centre de Loisirs > 147 976€
Culture – Patrimoine :
- Halle aux grains > 85 582€
- Maison Saint-Louis & Centre d’Art Photographique > 128 000€
Marchés publics
Bulletins municipaux
A venir
