Mairie de Lectoure

Département du Gers en région Midi-Pyrénées.

Gestion de l'assainissement collectif et de l'eau

SIAEP SAINT MEZARDLa Ville de Lectoure a adopté après enquête publique, le schéma directeur d’assainissement qui définit les zones d’assainissement collectif relevant de sa compétence et les zones d’assainissement autonome relevant de la compétence de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise.

Le réseau d’assainissement collectif couvre le Centre-Ville et s’étend sur la périphérie, Route de Tané, secteur du Couloumé et secteur de Pradoulin notamment. Il a été rallongé conséquemment pour desservir le secteur du « Lac des 3 Vallées », dont notamment le camping 5*  « Lac des Trois Vallées » qui accueille plus de 2 000 résidents en saison, l’Avenue de la Gare, le Marquisat, l'Avenue Ville de Saint-Louis, le Chemin de la Boère, la Route de Condom ....

Le raccordement de la Zone Industrielle "La Couture" est actuellement à l'étude pour une réalisation prévue en 2016 en principe...

Voir les périmètres d'assainissement collectif et autonome

Chaque année, la Commune réalise

  • des travaux d’extension afin d’augmenter le nombre d’habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif,
  • ainsi que des travaux de réhabilitation de réseaux.

Voir le budget assainissement 2015

Les branchements des particuliers sont contrôlés par les Services de la SAUR, donnant lieu à l’envoi d’une attestation de conformité au Règlement Sanitaire Départemental, délivrée par la Mairie.

A noter que les particuliers devenus raccordables, suite à une extension du réseau, disposent d’un délai de 2 ans pour se raccorder. Par contre, les particuliers raccordables non raccordés, qui s’acquittent à ce titre d’une taxe particulière, doivent se brancher sans délai au réseau.

Tout raccordement à l'assainissement collectif donne lieu à perception d'une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) dans les conditions suivantes :

  • soit l’installation d’ANC est vétuste et doit être totalement réhabilitée (contrôle du SPANC) : le propriétaire doit alors payer la PFAC au taux plein (même taux que les constructeurs d’immeubles neufs) au moment du raccordement au réseau d’assainissement dans les 2 ans qui suit sa mise en service,
  • soit l’installation d’ANC est en bon état de fonctionnement et ne nécessite aucuns travaux (absence de risque pour la santé publique et pour l’environnement constatée par le SPANC) : le propriétaire peut alors choisir entre le raccordement au réseau d’assainissement sans versement de la PFAC (car il ne fait pas l’économie d’une installation d’ANC puisqu’il en possède déjà une en état de marche) ou une prolongation du délai de raccordement au réseau d’EU d’une durée de 10 ans, conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, afin qu’il puisse amortir sur une période suffisamment longue, l’investissement qu’il a réalisé en équipant son immeuble d’une installation d’ANC, sachant qu’il devra payer la PFAC au moment du raccordement, à la fin de la prolongation de délai, en fonction de l’état de son dispositif d’assainissement individuel au moment du raccordement,
  • soit, situation intermédiaire entre les deux précédentes, l’installation n’est pas vétuste et peut encore fonctionner (qualifiée d’acceptable par le SPANC), mais nécessite quelques travaux pour supprimer une ou plusieurs anomalies par rapport à la règlementation en vigueur : le propriétaire doit se raccorder au réseau d’assainissement dans les 2 ans, en payant une PFAC à taux réduit d’une valeur égale à 500 €, puisqu’il réalise l’économie du coût des travaux de réparation de son installation d’ANC, ce coût étant cependant inférieur à celui d’une installation neuve ou totalement réhabilitée.

Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 15 avril 2013

  • de fixer à1 000 €, le montant de la PFAC (taux plein),
  • de fixer à 500 €, le montant de la PFAC (taux réduit), appliquée aux propriétaires dont l’installation d’ANC peut encore fonctionner, mais nécessite quelques travaux pour supprimer une ou plusieurs anomalies par rapport à la règlementation en vigueur, suite au contrôle du SPANC,
  • d'exonérer de PFAC, les propriétaires dont l’installation d’ANC est en bon état de fonctionnement et ne nécessite aucuns travaux, s’ils se raccordent dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau,
  • d'accorder une prolongation du délai de raccordement au réseau d’EU d’une durée de 10 ans aux propriétaires dont l’installation d’ANC est en bon état de fonctionnement et ne nécessite aucun travaux, la PFAC étant due, au moment du raccordement, à la fin de la prolongation de délai, soit au taux plein, soit au taux réduit en fonction de l’état du dispositif d’assainissement individuel au moment du raccordement, sur contrôle du SPANC.

Les propriétaires qui demandent à bénéficier de l’exonération du paiement de la PFAC ou du taux réduit devront accepter un contrôle du SPANC (donnant lieu au paiement de la redevance correspondante) pour vérifier l’état de leur installation d’ANC.

  Par ailleurs, pour tout raccordement nécessitant la mise en place d’un poste de relèvement individuel, la Commune prend en charge la fourniture du poste, son raccordement au réseau d’assainissement public et son branchement électrique. Le raccordement de l’habitation au poste, l’entretien et le remplacement du poste ainsi que la consommation électrique sont à la charge de l’usager.

La Commune ayant délégué la gestion du service d’assainissement collectif à la SAUR depuis le 1er janvier 2011,  pour tout problème descellé sur votre installation, pour toute question relative à votre facturation, n’hésitez pas à contacter ses services  directement à leur bureau au 14, rue Nationale, face à la Cathédrale, à Lectoure. Accueil le lundi matin, le mercredi et le vendredi toute la journée, selon les horaires suivants : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 ou par téléphone au 05 81 91 35 07.

Eau potable

La Commune a délégué ce service au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) du Lectourois regroupant 18 Communes et présidé par M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure.

Agenda

  • Du 24 Novembre 2017 au 26 Novembre 2017

    9èmes Rencontres avec les Métiers d'Art

    Trois jours pour venir découvrir et admirer le travail d'une cinquantaine d'artistes et artisans d'art.Une occasion unique de comprendre comment travaillent les artistes et de... Lire la suite

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